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Question écrite n° 10242 de M. Vincent Descoeur: Date de dépôt : 14/10/2025; impôts locaux - Mise en difficulté des CAUE par la réforme de la taxe d'aménagement - Mise en difficulté des CAUE par la réforme de la taxe d'aménagement
Question écrite n° 10247 de Mme Anne-Cécile Violland: Date de dépôt : 14/10/2025; lieux de privation de liberté - Controle judiciaire des mesures d'isolement et de contention en psychiatrie - Controle judiciaire des mesures d'isolement et de contention en psychiatrie
Question écrite n° 10258 de Mme Constance de Pélichy: Date de dépôt : 14/10/2025; personnes handicapées - Urbanisme inclusif rendre obligatoire l'accessibilité dans tout nouvel aménagent - Urbanisme inclusif rendre obligatoire l'accessibilité dans tout nouvel aménagent
Question écrite n° 10221 de Mme Sophie-Laurence Roy: Date de dépôt : 14/10/2025; communes - Anomalie de compensation des communes liée à l'exonération de TFPNB - Anomalie de compensation des communes liée à l'exonération de TFPNB
N° 1935 - Proposition de loi de M. Emmanuel Grégoire visant à prévenir la concentration des médias, à protéger leur liberté éditoriale et à renforcer le pluralisme: Date de dépôt : 14/10/2025; Voir le dossier (Prévenir la concentration des médias, protéger leur liberté éditoriale et renforcer le pluralisme)
N° 1932 - Proposition de loi de M. Éric Michoux visant à instituer une révision triennale de la carte scolaire: Date de dépôt : 14/10/2025; Voir le dossier (Instituer une révision triennale de la carte scolaire)
N° 1942 - Proposition de loi de M. Arthur Delaporte visant à autoriser la procréation médicalement assistée de volonté survivante: Date de dépôt : 14/10/2025; Voir le dossier (Autoriser la procréation médicalement assistée de volonté survivante)
N° 1908 - Proposition de loi de M. Thierry Sother visant à inscrire l'écoute des travailleurs comme premier principe général de prévention de la santé au travail: Date de dépôt : 14/10/2025; Voir le dossier (Inscrire l'écoute des travailleurs comme premier principe général de prévention de la santé au travail)
N° 1929 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant au renforcement de la protection des mineurs dans le cadre scolaire: Date de dépôt : 14/10/2025; Voir le dossier (Renforcer la protection des mineurs dans le cadre scolaire)
Question écrite n° 10288 de M. Kévin Pfeffer: Date de dépôt : 14/10/2025; transports urbains - Décrets sur la pérennisation des caméras-piétons dans les transports publics - Décrets sur la pérennisation des caméras-piétons dans les transports publics