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N° 1904 - Proposition de résolution de M. Vincent Ledoux tendant à la création d'une structure nationale de prévention des risques naturels affectant le bâti individuel
Date de dépôt : 13/10/2025
Voir le dossier (La création d'une structure nationale de prévention des risques naturels affectant le bâti individuel)
N° 1905 - Proposition de loi organique de M. Erwan Balanant visant à instaurer le scrutin proportionnel pour les élections législatives
Date de dépôt : 13/10/2025
Voir le dossier (Instaurer le scrutin proportionnel pour les élections législatives)
N° 1902 rapport d'information - Rapport d'information de M. Philippe Bolo et M. Maxime Laisney déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur le prix de l'électricité, la compétitivité des entreprises et l'action de l'État
Date de dépôt : 10/10/2025
Voir le dossier (Le prix de l'électricité, la compétitivité des entreprises et l'action de l'État)
N° 1903 - Proposition de résolution de M. Charles Alloncle visant à l'organisation d'un référendum sur l'immigration
Date de dépôt : 10/10/2025
Voir le dossier (L'organisation d'un référendum sur l'immigration)
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Date de réunion : 09/10/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Alexandre Rochatte, haut-commissaire de la République en Polynésie française
Compte rendu de réunion n° 10 - Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Date de réunion : 09/10/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Cécile Violland, députée, et Mme Pascale Martin, ancienne députée, co-auteures du rapport sur la santé mentale des femmes
Compte rendu de réunion n° 9 - Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Date de réunion : 09/10/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Alain Villemeur, professeur d'économie à l'université Paris-Dauphine, et M. Kevin Genna, directeur de la modélisation à la chaire « transitions démographiques, transitions économiques »
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Date de réunion : 09/10/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, M. Éric Dupond-Moretti, ancien Garde des Sceaux, ministre de la Justice
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Date de réunion : 09/10/2025
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur la pair-aidance réunissant :
  2. - M. Maxime Perez Zitvogel, co-fondateur de l'association La Maison perchée
  3. - M. Stéphane Cognon, patient-expert intervenant au groupement hospitalier universitaire Paris – Psychiatrie neurosciences
  4. - M. Maximilien Durant, patient-expert intervenant au centre hospitalier universitaire de Caen et au centre support Normandie Réhab
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Date de réunion : 09/10/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Billant, haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, M. Stanislas Alfonsi, secrétaire général, et Mme Anaïs Ait Mansour, directrice de cabinet du préfet