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Amendement n° 1516 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de M. Mattei, Mme Perrine Goulet, M. Mandon et Mme Mette - Article 5 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 708 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de M. Jean-René Cazeneuve - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 603 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de M. Liger, M. Le Fur et M. Ray - Article 5 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 251 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Bony, M. Ray, Mme Petex, M. Fabrice Brun, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet et M. Boucard - Article 6 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1238 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de M. Metzdorf - Article 7 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1526 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de M. William, M. Califer et M. Naillet - Article 7 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1524 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de M. William, M. Baptiste, Mme Bellay, M. Califer et M. Naillet - Article 7 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 631 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de M. Liégeon - Article 10 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1125 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de M. Le Gac, M. Frébault et M. Bonnecarrère - Article 10 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1289 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de M. Moulliere - Article 10 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)