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- N° 1898 - Proposition de résolution de M. Thomas Portes appelant à renforcer l'action diplomatique de la France en faveur d'une paix juste et durable entre la Turquie et le peuple kurde
- Date de dépôt : 08/10/2025
- Voir le dossier (Renforcer l'action diplomatique de la France en faveur d'une paix juste et durable entre la Turquie et le peuple kurde)
- Compte rendu de réunion n° 39 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
- Date de réunion : 07/10/2025
- – Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
- - Mme Gwenola Joly-Coz, première présidente de la Cour d'appel de Papeete
- - M. Frédéric Benet-Chambellan, procureur général près la Cour d'appel de Papeete
- - M. Carounagarane Ady, directeur de greffe de la Cour d'appel de Papeete
- - Mme Laure Camus, présidente du tribunal de première instance de Papeete
- - Mme Solène Belaouar, procureure de la République près le tribunal de première instance de Papeete
- - Mme Myriam Jarry, directrice de greffe du tribunal de première instance de Papeete
- - M. Pascal Devillers, président du tribunal administratif de la Polynésie française
- Compte rendu de réunion n° 38 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
- Date de réunion : 07/10/2025
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Michel Laso, président de tribunal administratif de la Martinique et de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Compte rendu de réunion n° 25 - Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
- Date de réunion : 07/10/2025
- – Audition, ouverte à la presse, de Mme Sophie Cluzel, ancienne secrétaire d'état auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
- Compte rendu de réunion n° 24 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 07/10/2025
- - Table ronde, ouverte à la presse, « Violences en ligne, quelle action internationale ? » en présence de Mmes Typhaine D., comédienne, metteuse en scène, Laure Salmona, féministe contre le cyberharcèlement, Me de Filippis-Abate, avocate, Roxana Maracineanu, Secrétaire générale de la Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (Miprof), Delphine O., Ambassadrice et secrétaire générale du Forum génération égalité sur la mise en oeuvre du Laboratoire pour les droits des femmes en ligne.
- Compte rendu de réunion n° 2 - Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
- Date de réunion : 07/10/2025
- – Désignation du président.
- – Désignation d'un rapporteur.
- – Échanges de vues.
- Question écrite n° 10023 de M. Joseph Rivière
- Date de dépôt : 07/10/2025
- aide aux victimes - Lutte contre les violences intrafamiliales sans distinction de genre - Lutte contre les violences intrafamiliales sans distinction de genre
- Question écrite n° 10131 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 07/10/2025
- pharmacie et médicaments - Rupture de stock du médicament Repatha - Rupture de stock du médicament Repatha
- Question écrite n° 10095 de M. Emmanuel Mandon
- Date de dépôt : 07/10/2025
- impôts et taxes - Facturation électronique de la TVA - Facturation électronique de la TVA
- Question écrite n° 10123 de M. Anthony Boulogne
- Date de dépôt : 07/10/2025
- personnes handicapées - Manque d'accompagnants d'élèves en situation de handicap en Lorraine - Manque d'accompagnants d'élèves en situation de handicap en Lorraine
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