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Question au Gouvernement n° 879 de Mme Nadège Abomangoli: Date de dépôt : 16/10/2025; retraites : généralités - Réforme des retraites - Réforme des retraites
Question au Gouvernement n° 885 de M. Paul Christophe: Date de dépôt : 16/10/2025; retraites : généralités - Suspension de la réforme des retraites - Suspension de la réforme des retraites
Question au Gouvernement n° 884 de M. David Taupiac: Date de dépôt : 16/10/2025; politique extérieure - Crise économique et sociale dans les territoires - Crise économique et sociale dans les territoires
Question au Gouvernement n° 887 de M. Pierre-Henri Carbonnel: Date de dépôt : 16/10/2025; retraites : généralités - Niveau des retraites - Niveau des retraites
Question au Gouvernement n° 889 de M. Paul Midy: Date de dépôt : 16/10/2025; décorations, insignes et emblèmes - Prix Nobel français - Prix Nobel français
Question au Gouvernement n° 888 de M. Jean-Philippe Tanguy: Date de dépôt : 16/10/2025; politique extérieure - Annonces budgétaires du Premier ministre - Annonces budgétaires du Premier ministre
Amendement n° 22 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 16/10/2025; Amendement de M. Ramos et M. Ott - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 12 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 16/10/2025; Amendement de Mme Thillaye, M. Cosson, M. Viry et Mme Liliana Tanguy - Article 5 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 13 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 16/10/2025; Amendement de Mme Thillaye, M. Falorni, M. Cosson, M. Viry et Mme Liliana Tanguy - Article 5 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
N° 1972 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Dominique Voynet sur le projet de « futur collisionneur circulaire » (FCC) du CERN: Date de dépôt : 16/10/2025; Voir le dossier (Le projet de « futur collisionneur circulaire » (FCC) du CERN)