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Compte rendu de réunion n° 31 - Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Date de réunion : 15/10/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Éliane Chemla, ancienne membre du Comité européen des droits sociaux du Conseil de l'Europe
Compte rendu intégral de la séance du mercredi 15 octobre 2025
Date de séance : 15/10/2025
  1. 1. Questions au gouvernement
  2. 2. Transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social
  3. 3. Simplification du droit de l’urbanisme et du logement
  4. 4. Ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 15/10/2025
  1. Désignation d'un rapporteur sur la proposition du Président de la République de nommer M. Jean Castex aux fonctions de président-directeur général de la SNCF, en application de l'article 13 de la Constitution.
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 15/10/2025
  1. – Point d'étape, conjoint avec la commission des affaires étrangères, des rapporteurs de la mission d'information commune sur les moyens consacrés au volet diplomatique de notre réorientation stratégique (M. Karim BEN CHEIKH et Mme Sophie METTE, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 15/10/2025
  1. Point d'étape, conjoint avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, et ouvert à la presse, des rapporteurs de la mission d'information commune sur les moyens consacrés au volet diplomatique de notre réorientation stratégique (M. Karim Ben Cheikh et Mme Sophie Mette, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 15/10/2025
  1. Audition, ouverte à la presse, des organisations syndicales des personnels civils du ministère des Armées, sur le projet de loi de finances pour 2026.
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 15/10/2025
  1. Examen du rapport de la mission d'information sur le bilan de la réforme de la police nationale (MM. Thomas Cazenave et Ugo Bernalicis, rapporteurs);
  2. Nomination de rapporteurs :
  3. - sur la proposition de loi de Mme Sylvie Josserand et des membres du groupe Rassemblement National visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier (n°1839) ;
  4. - sous réserve de sa transmission par le Sénat, sur la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 – Sénat n° 876 (2024-2025)
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 15/10/2025
  1. -- Audition de Mme Marie Lavandier, présidente du Centre des monuments nationaux (CMN)
  2. -- Désignation de rapporteurs sur :
  3. • la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent (n° 1037)
  4. • la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (n° 1865)
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 15/10/2025
  1. – Examen, en application de l'article 146 alinéa 3 du Règlement de l'Assemblée nationale, du rapport d'information sur les implications budgétaires des accords bilatéraux en matière de circulation, de santé et d'emploi des étrangers : l'exemple de l'Algérie (M. Charles RODWELL, rapporteur spécial de la mission Immigration, asile et intégration)
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 15/10/2025
  1. Nomination de rapporteurs sur les propositions de loi :
  2. -- portant simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap (n° 1827)
  3. -- relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (n° 1826)
  4. Examen du rapport de la mission d'information sur les congés parentaux (M. Thibault Bazin et Mme Céline Thiébault-Martinez, rapporteurs)