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Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 15/10/2025
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, d'un amendement déposé sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (n° 969) (M. Pierre-Yves Cadalen, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 15/10/2025
  1. - Nomination de rapporteurs sur :
  2. - la proposition de résolution européenne de M. Emmanuel Maurel et plusieurs de ses collègues visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l'Union européenne et les États-Unis (n° 1763) ;
  3. - la proposition de résolution européenne de Mme Colette Capdevielle et plusieurs de ses collègues relative à la coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l'ère numérique (n° 1775) ;
  4. - la proposition de résolution européenne de M. Peio Dufau et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à se prononcer contre les « mégas-camions » et à construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen (n° 1010) ;
  5. - la proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie (n° 1860)
  8. - Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l'Union européenne et les États-Unis : examen de la proposition de résolution européenne (n°1763) de M. Emmanuel Maurel et plusieurs de ses collègues (NNN, rapporteur)
  9. - Coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité : examen de la proposition
  10. de résolution européenne (n°1775) de Mme Colette Capdevielle et plusieurs de ses collègues (NNN, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Date de réunion : 15/10/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Éliane Chemla, ancienne membre du Comité européen des droits sociaux du Conseil de l'Europe
Compte rendu intégral de la séance du mercredi 15 octobre 2025
Date de séance : 15/10/2025
  1. 1. Questions au gouvernement
  2. 2. Transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social
  3. 3. Simplification du droit de l’urbanisme et du logement
  4. 4. Ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 15/10/2025
  1. Désignation d'un rapporteur sur la proposition du Président de la République de nommer M. Jean Castex aux fonctions de président-directeur général de la SNCF, en application de l'article 13 de la Constitution.
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 15/10/2025
  1. – Point d'étape, conjoint avec la commission des affaires étrangères, des rapporteurs de la mission d'information commune sur les moyens consacrés au volet diplomatique de notre réorientation stratégique (M. Karim BEN CHEIKH et Mme Sophie METTE, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 15/10/2025
  1. Point d'étape, conjoint avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, et ouvert à la presse, des rapporteurs de la mission d'information commune sur les moyens consacrés au volet diplomatique de notre réorientation stratégique (M. Karim Ben Cheikh et Mme Sophie Mette, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 15/10/2025
  1. Audition, ouverte à la presse, des organisations syndicales des personnels civils du ministère des Armées, sur le projet de loi de finances pour 2026.
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 15/10/2025
  1. Examen du rapport de la mission d'information sur le bilan de la réforme de la police nationale (MM. Thomas Cazenave et Ugo Bernalicis, rapporteurs);
  2. Nomination de rapporteurs :
  3. - sur la proposition de loi de Mme Sylvie Josserand et des membres du groupe Rassemblement National visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier (n°1839) ;
  4. - sous réserve de sa transmission par le Sénat, sur la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 – Sénat n° 876 (2024-2025)
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 15/10/2025
  1. -- Audition de Mme Marie Lavandier, présidente du Centre des monuments nationaux (CMN)
  2. -- Désignation de rapporteurs sur :
  3. • la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent (n° 1037)
  4. • la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (n° 1865)