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Compte rendu de réunion n° 3 - Commission de la défense nationale et des forces armées: Date de réunion : 15/10/2025
Amendement n° 1 - ACCORDS NATIONAUX INTERPROFESSIONNELS EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES SALARIÉS EXPÉRIMENTÉS - Lecture texte CMP - n° 1683: Date de dépôt : 15/10/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social)
Amendement n° 2 - ACCORDS NATIONAUX INTERPROFESSIONNELS EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES SALARIÉS EXPÉRIMENTÉS - Lecture texte CMP - n° 1683: Date de dépôt : 15/10/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 12 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social)
Amendement n° 2 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - Lecture texte CMP - n° 1672: Date de dépôt : 15/10/2025; Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Simplification du droit de l'urbanisme et du logement)
Amendement n° 1 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - Lecture texte CMP - n° 1672: Date de dépôt : 15/10/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 1ER BIS AAA - Adopté; Voir le dossier (Simplification du droit de l'urbanisme et du logement)
Amendement n° 3 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - Lecture texte CMP - n° 1672: Date de dépôt : 15/10/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 3 BIS - Adopté; Voir le dossier (Simplification du droit de l'urbanisme et du logement)
Amendement n° 5 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - Lecture texte CMP - n° 1672: Date de dépôt : 15/10/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 1ER A - Adopté; Voir le dossier (Simplification du droit de l'urbanisme et du logement)
Amendement n° 4 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - Lecture texte CMP - n° 1672: Date de dépôt : 15/10/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Simplification du droit de l'urbanisme et du logement)
Amendement n° 11 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 15/10/2025; Amendement de M. Taite, M. Daubié, M. Dive, M. Le Fur, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, M. Brigand, M. Boucard, Mme Gérard, M. Bourgeaux, M. Portier, Mme Colin-Oesterlé et M. Viry - Après l'article 13 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 24 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 15/10/2025; Amendement de M. Emmanuel Grégoire - Article 36 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)