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Amendement n° 12 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 15/10/2025; Amendement de Mme Panonacle, M. Barusseau, Mme Firmin Le Bodo, M. Nadeau, M. Seo, Mme Reid Arbelot, M. Bouyx, Mme Josso, M. Le Gac, M. Colombani, M. Cosson, Mme Bellamy, M. Sorre, M. Buchou, M. Falorni, M. Fait, M. Frébault, M. Bothorel, M. Plassard, M. Brard, Mme Melchior, M. Balanant, Mme Violland et M. Blanchet - Après l'article 24 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 23 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 15/10/2025; Amendement de Mme Panonacle, M. Barusseau, M. Travert, Mme Le Meur, M. Castellani, M. Falorni, Mme Jourdan, M. Fait, M. Frébault et M. Bothorel - Après l'article 27 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 13 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 15/10/2025; Amendement de Mme Panonacle, M. Barusseau, Mme Firmin Le Bodo, M. Nadeau, M. Seo, Mme Reid Arbelot, M. Bouyx, Mme Josso, M. Le Gac, M. Colombani, M. Cosson, Mme Bellamy, M. Sorre, M. Buchou, M. Falorni, M. Fait, M. Frébault, M. Bothorel, M. Plassard, M. Brard, Mme Melchior, M. Balanant, Mme Violland et M. Blanchet - Après l'article 27 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 21 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 15/10/2025; Amendement de M. Masséglia - Après l'article 27 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 31 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 15/10/2025; Amendement de M. Castellani, M. Bataille, Mme de Pélichy, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Castiglione et M. Taupiac - Après l'article 27 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 25 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 15/10/2025; Amendement de M. Castellani, M. Bataille, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Castiglione et M. Taupiac - Après l'article 35 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 19 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 15/10/2025; Amendement de Mme Pouzyreff, M. Brosse, Mme Dubré-Chirat, M. Marion, Mme Melchior et Mme Spillebout - Après l'article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 16 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 15/10/2025; Amendement de Mme Regol, Mme Pochon, Mme Belluco, Mme Arrighi, Mme Sas et M. Lahais - Après l'article 27 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 18 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 15/10/2025; Amendement de M. Sitzenstuhl - Article 45 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
N° 1963 rapport d'information - Rapport d'information de M. Charles Rodwell déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les implications juridiques et budgétaires des accords bilatéraux conclus en matière de circulation, de séjour, de santé et d'emploi : l'exemple de l'Algérie: Date de dépôt : 15/10/2025; Voir le dossier (Les implications juridiques et budgétaires des accords bilatéraux conclus en matière de circulation, de séjour, de santé et d'emploi : l'exemple de l'Algérie)