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- Compte rendu de réunion n° 30 - Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
- Date de réunion : 14/10/2025
- Audition conjointe, ouverte à la presse, réunissant :
- - M. Thomas Ducados, chargé de mission vie étudiante de France Universités, et M. Antoine Guery, chargé des relations institutionnelles et parlementaires
- - Mme Bénédicte de Percin, sous-directrice de la vie étudiante au Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (Cnous)
- Compte rendu intégral de la séance du mardi 14 octobre 2025
- Date de séance : 14/10/2025
- 1. Cessez-le-feu à Gaza
- 2. Prix Nobel
- 3. Élection de deux députés
- 4. Dépôt de motions de censure
- 5. Déclaration du gouvernement et débat
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 14/10/2025
- – Audition de M. Pierre MOSCOVICI, président du Haut Conseil des finances publiques sur l'avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de finances pour 2026 et au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (sous réserve de leur dépôt)
- Question écrite n° 10261 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 14/10/2025
- pharmacie et médicaments - Pénuries récurrentes de médicaments en France - Pénuries récurrentes de médicaments en France
- Question écrite n° 10284 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 14/10/2025
- sécurité des biens et des personnes - Publication du décret d'application pour la retraite des sapeurs-pompiers - Publication du décret d'application pour la retraite des sapeurs-pompiers
- Question écrite n° 10234 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 14/10/2025
- examens, concours et diplômes - Pérennité du CAPES de Langue des Signes Française (LSF). - Pérennité du CAPES de Langue des Signes Française (LSF).
- Question écrite n° 10205 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 14/10/2025
- assurance maladie maternité - Absence de remboursement des traitements contre les migraines chroniques - Absence de remboursement des traitements contre les migraines chroniques
- Question écrite n° 10273 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 14/10/2025
- professions de santé - Respecter les infirmières, et le vote de l'Assemblée nationale ! - Respecter les infirmières, et le vote de l'Assemblée nationale !
- Question écrite n° 10270 de M. Damien Maudet
- Date de dépôt : 14/10/2025
- professions de santé - Infirmières libérales : application de la loi - Infirmières libérales : application de la loi
- Question écrite n° 10222 de M. Serge Muller
- Date de dépôt : 14/10/2025
- élevage - Situation des abattoirs municipaux - Situation des abattoirs municipaux
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