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Amendement n° 4 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - Lecture texte CMP - n° 1672: Date de dépôt : 15/10/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Simplification du droit de l'urbanisme et du logement)
Amendement n° 11 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 15/10/2025; Amendement de M. Taite, M. Daubié, M. Dive, M. Le Fur, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, M. Brigand, M. Boucard, Mme Gérard, M. Bourgeaux, M. Portier, Mme Colin-Oesterlé et M. Viry - Après l'article 13 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 24 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 15/10/2025; Amendement de M. Emmanuel Grégoire - Article 36 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 15 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 15/10/2025; Amendement de Mme Panonacle, M. Nadeau, M. Seo, Mme Reid Arbelot, M. Bouyx, Mme Josso, M. Le Gac, M. Barusseau, M. Colombani, M. Cosson, Mme Bellamy, M. Sorre, M. Buchou, M. Falorni, M. Fait, M. Frébault, M. Bothorel, M. Plassard, M. Brard, Mme Melchior, M. Balanant, Mme Violland, M. Blanchet et Mme Firmin Le Bodo - Après l'article 27 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
N° 1967 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Colette Capdevielle et plusieurs de ses collègues relative à la coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l'ère numérique (n°1775).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (La coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l'ère numérique)
Amendement n° 27 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 15/10/2025; Amendement de M. Castellani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Bataille, M. Molac, M. Castiglione et M. Taupiac - Après l'article 35 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 10 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 15/10/2025; Amendement de Mme Petex, M. Bony, Mme Corneloup, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, M. Brigand, M. Le Fur, M. Dive, M. Rolland, M. Taite, Mme Duby-Muller, M. Lepers, Mme Bonnivard et Mme Minard - Après l'article 10 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 17 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 15/10/2025; Amendement de Mme Le Peih - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
N° 1964 rapport d'information - Rapport d'information de M. Stéphane Buchou et M. Damien Girard déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques relatif à l'avenir de la gouvernance de la pêche française au service d'une gestion partagée de la ressource halieutique: Date de dépôt : 15/10/2025; Voir le dossier (L'avenir de la gouvernance de la pêche française au service d'une gestion partagée de la ressource halieutique)
Amendement n° 14 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 15/10/2025; Amendement de Mme Panonacle, M. Barusseau, Mme Firmin Le Bodo, M. Nadeau, M. Seo, Mme Reid Arbelot, M. Bouyx, Mme Josso, M. Le Gac, M. Colombani, M. Cosson, Mme Bellamy, M. Sorre, M. Buchou, M. Falorni, M. Fait, M. Frébault, M. Bothorel, M. Plassard, M. Brard, Mme Melchior, M. Balanant, Mme Violland, M. Blanchet et M. Dufau - Après l'article 24 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)