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Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 14/10/2025
  1. – Audition de M. Roland LESCURE, ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique ainsi que de Mme Amélie de MONTCHALIN, ministre de l'Action et des Comptes publics sur le projet de loi de finances pour 2026 (sous réserve de son dépôt)
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 14/10/2025
  1. - Audition de M. Gaëtan Bruel, président du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC)
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 14/10/2025
  1. Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques du Sénat, de M. Stéphane Séjourné, vice-président exécutif pour la prospérité et la stratégie industrielle de la Commission européenne.
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Date de réunion : 14/10/2025
  1. Audition conjointe, ouverte à la presse, réunissant :
  2. - M. Thomas Ducados, chargé de mission vie étudiante de France Universités, et M. Antoine Guery, chargé des relations institutionnelles et parlementaires
  3. - Mme Bénédicte de Percin, sous-directrice de la vie étudiante au Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (Cnous)
Compte rendu intégral de la séance du mardi 14 octobre 2025
Date de séance : 14/10/2025
  1. 1. Cessez-le-feu à Gaza
  2. 2. Prix Nobel
  3. 3. Élection de deux députés
  4. 4. Dépôt de motions de censure
  5. 5. Déclaration du gouvernement et débat
  6. 6. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 14/10/2025
  1. – Audition de M. Pierre MOSCOVICI, président du Haut Conseil des finances publiques sur l'avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de finances pour 2026 et au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (sous réserve de leur dépôt)
Question écrite n° 10261 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 14/10/2025
pharmacie et médicaments - Pénuries récurrentes de médicaments en France - Pénuries récurrentes de médicaments en France
Question écrite n° 10284 de Mme Géraldine Bannier
Date de dépôt : 14/10/2025
sécurité des biens et des personnes - Publication du décret d'application pour la retraite des sapeurs-pompiers - Publication du décret d'application pour la retraite des sapeurs-pompiers
Question écrite n° 10234 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 14/10/2025
examens, concours et diplômes - Pérennité du CAPES de Langue des Signes Française (LSF). - Pérennité du CAPES de Langue des Signes Française (LSF).
Question écrite n° 10205 de Mme Sandrine Le Feur
Date de dépôt : 14/10/2025
assurance maladie maternité - Absence de remboursement des traitements contre les migraines chroniques - Absence de remboursement des traitements contre les migraines chroniques