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- N° 1966 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Emmanuel Maurel et plusieurs de ses collègues visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l'Union européenne et les Etats-Unis (n°1763).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l'Union européenne et les Etats-Unis)
- N° 1965 rapport d'information - Rapport d'information de M. Ugo Bernalicis et M. Thomas Cazenave déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le bilan de la réforme de la police nationale
- Date de dépôt : 15/10/2025
- Voir le dossier (Bilan de la réforme de la police nationale)
- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 14/10/2025
- – Audition de M. Roland LESCURE, ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique ainsi que de Mme Amélie de MONTCHALIN, ministre de l'Action et des Comptes publics sur le projet de loi de finances pour 2026 (sous réserve de son dépôt)
- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 14/10/2025
- - Audition de M. Gaëtan Bruel, président du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC)
- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 14/10/2025
- Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques du Sénat, de M. Stéphane Séjourné, vice-président exécutif pour la prospérité et la stratégie industrielle de la Commission européenne.
- Compte rendu de réunion n° 30 - Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
- Date de réunion : 14/10/2025
- Audition conjointe, ouverte à la presse, réunissant :
- - M. Thomas Ducados, chargé de mission vie étudiante de France Universités, et M. Antoine Guery, chargé des relations institutionnelles et parlementaires
- - Mme Bénédicte de Percin, sous-directrice de la vie étudiante au Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (Cnous)
- Compte rendu intégral de la séance du mardi 14 octobre 2025
- Date de séance : 14/10/2025
- 1. Cessez-le-feu à Gaza
- 2. Prix Nobel
- 3. Élection de deux députés
- 4. Dépôt de motions de censure
- 5. Déclaration du gouvernement et débat
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 14/10/2025
- – Audition de M. Pierre MOSCOVICI, président du Haut Conseil des finances publiques sur l'avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de finances pour 2026 et au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (sous réserve de leur dépôt)
- Question écrite n° 10261 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 14/10/2025
- pharmacie et médicaments - Pénuries récurrentes de médicaments en France - Pénuries récurrentes de médicaments en France
- Question écrite n° 10284 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 14/10/2025
- sécurité des biens et des personnes - Publication du décret d'application pour la retraite des sapeurs-pompiers - Publication du décret d'application pour la retraite des sapeurs-pompiers
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