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N° 1914 - Proposition de loi de Mme Ségolène Amiot visant à lutter contre les violences faites aux enfants dits « intersexes »: Date de dépôt : 14/10/2025; Voir le dossier (Lutter contre les violences faites aux enfants dits « intersexes »)
N° 1947 - Proposition de loi de M. Damien Girard visant à protéger les travailleuses et travailleurs de la mer à terre en reconnaissant la pénibilité de leur activité et en encourageant la transmission de leur savoir-faire: Date de dépôt : 14/10/2025; Voir le dossier (Protéger les travailleuses et travailleurs de la mer à terre en reconnaissant la pénibilité de leur activité et en encourageant la transmission de leur savoir-faire)
N° 1956 - Proposition de loi de Mme Sophia Chikirou pour défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales: Date de dépôt : 14/10/2025; Voir le dossier (Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales)
N° 1954 - Proposition de loi de M. Christophe Bex relative à la mise à disposition gratuite de salles municipales adaptables et à la présence d'un agent de l'Etat dans le cadre de funérailles laïques et républicaines: Date de dépôt : 14/10/2025; Voir le dossier (Mise à disposition gratuite de salles municipales adaptables et présence d'un agent de l'Etat dans le cadre de funérailles laïques et républicaines)
N° 1928 - Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo visant à faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux: Date de dépôt : 14/10/2025; Voir le dossier (Permettre que les amendes non recouvrées puissent être saisies sur le revenu de solidarité active, l'allocation de solidarité spécifique ou les prestations familiales)
Question écrite n° 10227 de M. Charles Alloncle: Date de dépôt : 14/10/2025; enseignement supérieur - Prise en otage de l'université Paris-Dauphine par l'extrême-gauche - Prise en otage de l'université Paris-Dauphine par l'extrême-gauche
N° 1938 - Proposition de loi de Mme Émeline K/Bidi visant à renforcer la lutte contre la fraude aux faux relevés d'identités bancaires: Date de dépôt : 14/10/2025; Voir le dossier (Renforcer la lutte contre la fraude aux faux relevés d'identités bancaires)
N° 1960 - Proposition de loi de Mme Soumya Bourouaha visant à réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante: Date de dépôt : 14/10/2025; Voir le dossier (Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante)
N° 1927 - Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo visant à faciliter l'accès aux soins dentaires par la création du statut d'hygiéniste dentaire: Date de dépôt : 14/10/2025; Voir le dossier (Créer un statut d'hygiéniste dentaire)
Question écrite n° 10250 de M. Jonathan Gery: Date de dépôt : 14/10/2025; logement : aides et prêts - Accession à la propriété - Accession à la propriété