104591 résultats trouvés
- N° 1934 - Proposition de loi de M. Emmanuel Grégoire visant à rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection municipale
- Date de dépôt : 14/10/2025
- Voir le dossier (Rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection municipale)
- N° 1946 - Proposition de loi de Mme Justine Gruet visant à transformer le statut des établissements thermaux en établissements sanitaires de prévention de la perte d'autonomie
- Date de dépôt : 14/10/2025
- Voir le dossier (Transformer le statut des établissements thermaux en établissements sanitaires de prévention de la perte d'autonomie)
- Question écrite n° 10266 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 14/10/2025
- prestations familiales - Nouveau mode de calcul du complément mode de garde - Nouveau mode de calcul du complément mode de garde
- Question écrite n° 10200 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 14/10/2025
- aide aux victimes - Explosion des violences intrafamiliales et insuffisance des moyens de protection - Explosion des violences intrafamiliales et insuffisance des moyens de protection
- Question écrite n° 10195 de Mme Aurélie Trouvé
- Date de dépôt : 14/10/2025
- administration - Rendez-vous en préfecture : délais d'attente et revente de créneaux - Rendez-vous en préfecture : délais d'attente et revente de créneaux
- Question écrite n° 10206 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 14/10/2025
- assurance maladie maternité - Alerte sur les conséquences de la nouvelle organisation des soins en orthophonie - Alerte sur les conséquences de la nouvelle organisation des soins en orthophonie
- Question écrite n° 10263 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 14/10/2025
- politique extérieure - Menace sur la langue tibétaine - Menace sur la langue tibétaine
- Question écrite n° 10264 de M. Laurent Mazaury
- Date de dépôt : 14/10/2025
- politique extérieure - Menaces contre la langue tibétaine - Menaces contre la langue tibétaine
- Question écrite n° 10235 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 14/10/2025
- examens, concours et diplômes - Suspension des concours du CAPES de LSF pour la session 2026 - Suspension des concours du CAPES de LSF pour la session 2026
- Question écrite n° 10196 de Mme Sophie-Laurence Roy
- Date de dépôt : 14/10/2025
- agriculture - Alerte sur l'avenir de la viticulture bio après le retrait des cuivres - Alerte sur l'avenir de la viticulture bio après le retrait des cuivres
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