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N° 1912 - Proposition de loi de M. Pierre Cordier avançant l'âge de la conduite supervisée à dix-sept ans: Date de dépôt : 14/10/2025; Voir le dossier (Âge de la conduite supervisée à dix-sept ans)
N° 1919 - Proposition de loi de M. Philippe Fait visant à renforcer la prévention des risques liés à la surexposition aux écrans: Date de dépôt : 14/10/2025; Voir le dossier (Renforcer la prévention des risques liés à la surexposition aux écrans)
N° 1926 - Proposition de loi de M. Sébastien Peytavie pour un service public de gestion des déchets durable et socialement juste: Date de dépôt : 14/10/2025; Voir le dossier (Pour un service public de gestion des déchets durable et socialement juste)
N° 1951 - Proposition de loi de Mme Mereana Reid Arbelot visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français, à améliorer leur indemnisation et à commémorer leur souvenir: Date de dépôt : 14/10/2025; Voir le dossier (Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français, à améliorer leur indemnisation et à commémorer leur souvenir)
Question écrite n° 10229 de M. Serge Muller: Date de dépôt : 14/10/2025; établissements de santé - Hôpital public en dégradation - Hôpital public en dégradation
Question écrite n° 10278 de M. Éric Michoux: Date de dépôt : 14/10/2025; santé - Hausse inquiétante de la mortalité infantile en France depuis 2020 - Hausse inquiétante de la mortalité infantile en France depuis 2020
Question écrite n° 10212 de M. Philippe Brun: Date de dépôt : 14/10/2025; assurance maladie maternité - Prise en charge des soins prodigués par des praticiens en bien-être - Prise en charge des soins prodigués par des praticiens en bien-être
Question écrite n° 10216 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 14/10/2025; catastrophes naturelles - Création de structure nationale de prévention des risques naturels sur la bâti - Création de structure nationale de prévention des risques naturels sur la bâti
N° 1941 - Proposition de loi de M. Aymeric Caron visant à interdire l'importation des produits issus des colonies israéliennes installées dans le Territoire palestinien occupé: Date de dépôt : 14/10/2025; Voir le dossier (Interdire l'importation des produits issus des colonies israéliennes installées dans le Territoire palestinien occupé)
Question écrite n° 10280 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 14/10/2025; sécurité des biens et des personnes - Interactions commerciales entre le public et des carnivores non domestiques - Interactions commerciales entre le public et des carnivores non domestiques