104566 résultats trouvés
- Question écrite n° 10240 de Mme Joëlle Mélin
- Date de dépôt : 14/10/2025
- immigration - Flux migratoires via le port de Marseille-Fos - Flux migratoires via le port de Marseille-Fos
- N° 1915 - Proposition de loi de M. Romain Daubié visant à abroger le délit d'association de malfaiteurs
- Date de dépôt : 14/10/2025
- Voir le dossier (Abroger le délit d'association de malfaiteurs)
- N° 1924 - Proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian visant à protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l'État
- Date de dépôt : 14/10/2025
- Voir le dossier (Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l'État)
- N° 1937 - Proposition de loi de Mme Émeline K/Bidi visant à promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'État ultramarins dans les territoires d'outre-mer
- Date de dépôt : 14/10/2025
- Voir le dossier (Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'État ultramarins dans les territoires d'Outre-mer)
- Question écrite n° 10224 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 14/10/2025
- enfants - Maintien des dispositifs Pass Colo et Colo Apprenantes - Maintien des dispositifs Pass Colo et Colo Apprenantes
- Question écrite n° 10249 de Mme Élise Leboucher
- Date de dépôt : 14/10/2025
- lieux de privation de liberté - Situation des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) - Situation des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP)
- Question écrite n° 10232 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 14/10/2025
- étrangers - Dématérialisation des cours de français et atteinte à un accueil digne - Dématérialisation des cours de français et atteinte à un accueil digne
- Question écrite n° 10203 de M. Bernard Chaix
- Date de dépôt : 14/10/2025
- animaux - Interdiction des pièges à colle utilisés pour lutter contre les rongeurs. - Interdiction des pièges à colle utilisés pour lutter contre les rongeurs.
- Question écrite n° 10285 de M. Bruno Clavet
- Date de dépôt : 14/10/2025
- sécurité des biens et des personnes - Situation sécuritaire à Lens et effectifs de la police nationale - Situation sécuritaire à Lens et effectifs de la police nationale
- Question écrite n° 10223 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 14/10/2025
- énergie et carburants - Projet de décret modifiant les compétences de la CNDP - Projet de décret modifiant les compétences de la CNDP
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