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Question écrite n° 10260 de M. Fabrice Barusseau: Date de dépôt : 14/10/2025; pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments Repatha et Praluent - Pénurie de médicaments Repatha et Praluent
N° 1910 - Proposition de loi de Mme Michèle Martinez visant à créer une fondation nationale pour la mémoire des Harkis: Date de dépôt : 14/10/2025; Voir le dossier (Créer une fondation nationale pour la mémoire des Harkis)
N° 1922 - Proposition de loi de Mme Ersilia Soudais visant à assurer une continuité pédagogique pour tous les enfants scolarisés: Date de dépôt : 14/10/2025; Voir le dossier (Assurer une continuité pédagogique pour tous les enfants scolarisés)
N° 1939 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à préciser les activités réalisées par les bénéficiaires du revenu de solidarité active: Date de dépôt : 14/10/2025; Voir le dossier (Préciser les activités réalisées par les bénéficiaires du revenu de solidarité active)
N° 1952 - Proposition de loi de Mme Marianne Maximi d'urgence visant à exonérer les apprentis de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale: Date de dépôt : 14/10/2025; Voir le dossier (Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS)
N° 1959 - Proposition de loi de M. Loïc Prud'homme visant à interdire l'importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l'acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur: Date de dépôt : 14/10/2025; Voir le dossier (Interdire l'importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l'acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur)
Question écrite n° 10274 de M. François Ruffin: Date de dépôt : 14/10/2025; réfugiés et apatrides - Évacuation - accueil en France des bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE - Évacuation - accueil en France des bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE
Question écrite n° 10199 de Mme Delphine Batho: Date de dépôt : 14/10/2025; aide aux victimes - Dispositif amiable d'indemnisation des victimes des progestatifs de synthèse - Dispositif amiable d'indemnisation des victimes des progestatifs de synthèse
Question écrite n° 10286 de M. Bartolomé Lenoir: Date de dépôt : 14/10/2025; transports aériens - Suppression de la liaison aérienne aérienne Limoges-Marseille - Suppression de la liaison aérienne aérienne Limoges-Marseille
Question écrite n° 10208 de M. Julien Guibert: Date de dépôt : 14/10/2025; assurance maladie maternité - Conséquences préoccupantes du déremboursement progressif de nombreux traitements - Conséquences préoccupantes du déremboursement progressif de nombreux traitements