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Question écrite n° 10252 de M. Bartolomé Lenoir: Date de dépôt : 14/10/2025; maladies - Prise en charge de la sclérose en plaques dans les territoires ruraux - Prise en charge de la sclérose en plaques dans les territoires ruraux
N° 1921 - Proposition de loi de Mme Sylvie Ferrer visant à simplifier l'ouverture d'un compte de campagne pour garantir l'éligibilité de tous les candidats: Date de dépôt : 14/10/2025; Voir le dossier (Simplifier l'ouverture d'un compte de campagne pour garantir l'éligibilité de tous les candidats)
N° 1923 - Proposition de loi de Mme Violette Spillebout visant à limiter la vacance des locaux commerciaux: Date de dépôt : 14/10/2025; Voir le dossier (Limiter la vacance des locaux commerciaux)
Question écrite n° 10231 de Mme Élisa Martin: Date de dépôt : 14/10/2025; étrangers - Demande urgente d'ouverture d'une SPADA et d'un GUDA à Calais - Demande urgente d'ouverture d'une SPADA et d'un GUDA à Calais
Question écrite n° 10228 de Mme Julie Ozenne: Date de dépôt : 14/10/2025; environnement - Accréditations accordées aux lobbyistes des énergies fossiles pour la COP30 - Accréditations accordées aux lobbyistes des énergies fossiles pour la COP30
Question écrite n° 10256 de M. Julien Guibert: Date de dépôt : 14/10/2025; personnes âgées - Hausse des tarifs en USLD : un reste à charge insoutenable pour les familles - Hausse des tarifs en USLD : un reste à charge insoutenable pour les familles
Question écrite n° 10225 de M. Charles Alloncle: Date de dépôt : 14/10/2025; enfants - Protection de l'enfance : revaloriser le statut des tiers dignes de confiance - Protection de l'enfance : revaloriser le statut des tiers dignes de confiance
N° 1914 - Proposition de loi de Mme Ségolène Amiot visant à lutter contre les violences faites aux enfants dits « intersexes »: Date de dépôt : 14/10/2025; Voir le dossier (Lutter contre les violences faites aux enfants dits « intersexes »)
N° 1947 - Proposition de loi de M. Damien Girard visant à protéger les travailleuses et travailleurs de la mer à terre en reconnaissant la pénibilité de leur activité et en encourageant la transmission de leur savoir-faire: Date de dépôt : 14/10/2025; Voir le dossier (Protéger les travailleuses et travailleurs de la mer à terre en reconnaissant la pénibilité de leur activité et en encourageant la transmission de leur savoir-faire)
N° 1956 - Proposition de loi de Mme Sophia Chikirou pour défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales: Date de dépôt : 14/10/2025; Voir le dossier (Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales)