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N° 1895 - Proposition de résolution européenne de M. Idir Boumertit visant à restreindre la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels et à harmoniser les législations européennes sur sa commercialisation: Date de dépôt : 03/10/2025; Voir le dossier (Restreindre la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels et harmoniser les législations européennes sur sa commercialisation)
N° 1896 - Proposition de résolution européenne de Mme Josiane Corneloup visant à interdire l'élevage en cage de poules pondeuses dans l'Union européenne: Date de dépôt : 03/10/2025; Voir le dossier (Interdire l'élevage en cage de poules pondeuses dans l'Union européenne)
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire: Date de réunion : 02/10/2025
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires économiques: Date de réunion : 02/10/2025
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation: Date de réunion : 02/10/2025
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires sociales: Date de réunion : 02/10/2025
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires étrangères: Date de réunion : 02/10/2025
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République: Date de réunion : 02/10/2025
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission de la défense nationale et des forces armées: Date de réunion : 02/10/2025
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire: Date de réunion : 02/10/2025