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Question écrite n° 10287 de M. Thomas Portes
Date de dépôt : 14/10/2025
transports ferroviaires - Alerte sur l'arrêt programmé des lignes de trains de nuit Paris-Vienne-Berlin - Alerte sur l'arrêt programmé des lignes de trains de nuit Paris-Vienne-Berlin
Question écrite n° 10282 de M. Damien Maudet
Date de dépôt : 14/10/2025
sécurité des biens et des personnes - Pas de coupes budgétaires sur les pompiers volontaires - Pas de coupes budgétaires sur les pompiers volontaires
Question écrite n° 10262 de Mme Lise Magnier
Date de dépôt : 14/10/2025
police - Cadre réglementaire des agents de police affectés à la police aux frontières - Cadre réglementaire des agents de police affectés à la police aux frontières
Question écrite n° 10197 de Mme Aurélie Trouvé
Date de dépôt : 14/10/2025
agriculture - Soutien urgent à l'agriculture biologique et mobilisation des fonds disponibles - Soutien urgent à l'agriculture biologique et mobilisation des fonds disponibles
Question écrite n° 10248 de Mme Gabrielle Cathala
Date de dépôt : 14/10/2025
lieux de privation de liberté - Maintien de la convention entre l'administration pénitentiaire et Wake Up - Maintien de la convention entre l'administration pénitentiaire et Wake Up
Question écrite n° 10265 de M. Thomas Portes
Date de dépôt : 14/10/2025
politique extérieure - Participation française au mécanisme de supervision du cessez-le-feu au Liban - Participation française au mécanisme de supervision du cessez-le-feu au Liban
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Date de réunion : 13/10/2025
  1. – Audition commune, ouverte à la presse, de Me Pierre-Jean Meyssan, premier vice-président du Conseil supérieur du notariat, Me Camille Baudouin, notaire en Guadeloupe, et Me Dev Koytcha, notaire à La Réunion
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Date de réunion : 13/10/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits, Mme Marie Lieberherr, directrice protection des droits, affaires judiciaires, et Mme Judith Vailhé, cheffe de pôle justice et libertés, auprès de la Défenseure des droits
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Date de réunion : 13/10/2025
  1. – Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
  2. - M. Gérald Faucou, président du tribunal de première instance de Nouméa
  3. - M. Yves Dupas, procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa
  4. - M. Hubert Delesalle, président des tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Date de réunion : 13/10/2025
  1. – Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
  2. - M. Alcide Ponga, président du gouvernement de Nouvelle-Calédonie, et M. David Ginocchi, directeur des affaires juridiques
  3. - M. Ludovic Boula, président du Sénat coutumier de Nouvelle-Calédonie
  4. - M. Pascal Vittori, président de l'association des maires de Nouvelle-Calédonie et maire de Boulouparis