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N° 1927 - Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo visant à faciliter l'accès aux soins dentaires par la création du statut d'hygiéniste dentaire: Date de dépôt : 14/10/2025; Voir le dossier (Créer un statut d'hygiéniste dentaire)
Question écrite n° 10250 de M. Jonathan Gery: Date de dépôt : 14/10/2025; logement : aides et prêts - Accession à la propriété - Accession à la propriété
Question écrite n° 10214 de Mme Christelle D'Intorni: Date de dépôt : 14/10/2025; assurance maladie maternité - Remboursement des médicaments contre la migraine chronique - Remboursement des médicaments contre la migraine chronique
N° 1945 - Proposition de loi de Mme Constance de Pélichy visant à soutenir les familles de la classe moyenne: Date de dépôt : 14/10/2025; Voir le dossier (Soutenir les familles de la classe moyenne)
N° 1953 - Proposition de loi de M. Jean-François Coulomme visant à supprimer la mention du sexe sur les cartes nationales d'identité: Date de dépôt : 14/10/2025; Voir le dossier (Supprimer la mention du sexe sur les cartes nationales d'identité)
N° 1944 - Proposition de loi de Mme Constance de Pélichy visant à rétablir la justice fiscale pour les travailleurs de la classe moyenne: Date de dépôt : 14/10/2025; Voir le dossier (Rétablir la justice fiscale pour les travailleurs de la classe moyenne)
Amendement n° 1 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 14/10/2025; Amendement de Mme Sas, Mme Autain, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry, Mme Voynet et M. Roumégas - Après l'article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 4 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 14/10/2025; Amendement de M. Ray, M. Liger et M. Jean-Pierre Vigier - Après l'article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 9 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 14/10/2025; Amendement de M. Ray, M. Le Fur, M. Liger et M. Jean-Pierre Vigier - Après l'article 10 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 6 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 14/10/2025; Amendement de M. Ray, M. Liger et M. Jean-Pierre Vigier - Après l'article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)