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Compte rendu de réunion n° 22 - Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Date de réunion : 01/10/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Florent Simon, secrétaire général du Syndicat national des psychologues (SNP), et M. José Presas Rodriguez, membre du bureau national
N° 1893 - Proposition de résolution européenne de Mme Isabelle Rauch relative aux allocations chômage des travailleurs frontaliers
Date de dépôt : 01/10/2025
Voir le dossier (Allocations chômage des travailleurs frontaliers)
N° 1892 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Soumya Bourouaha déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des aides sur critères sociaux pour les étudiants
Date de dépôt : 01/10/2025
Voir le dossier (L'évaluation des aides sur critères sociaux pour les étudiants)
Compte rendu de réunion n° 2 - France-République d'Autriche
Date de réunion : 30/09/2025
  1. Réception offerte par Son Exc. Mme Barbara Kaudel-Jensen, Ambassadrice d'Autriche en France et à Monaco, en l'honneur des députés membres du groupe d'amitié France-Autriche
Compte rendu de réunion n° 146 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 30/09/2025
  1. – Nomination d'un rapporteur spécial ;
  2. – Examen du rapport d'information sur l'application des mesures fiscales (M. Charles de COURSON, rapporteur général) ;
  3. – Examen du rapport d'information sur la recevabilité financière des initiatives parlementaires et la recevabilité organique des amendements à l'Assemblée nationale (M. Éric COQUEREL, président)
Compte rendu de réunion n° 23 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 30/09/2025
  1. - Table ronde, ouverte à la presse, d'associations d'hébergements et de logements pour les femmes en situation de vulnérabilité réunissant : Mmes Mine Günbay, directrice générale de la Fédération nationale Solidarité Femmes, Joséphine Libercier, vice-présidente de SoliMove, la Délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement, Eléonore Schimtt, coordinatrice du Collectif des associations pour le logement, et Nathalie Latour, directrice générale de la fédération des acteurs de la solidarité.
Compte rendu de réunion n° 86 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 30/09/2025
  1. Examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information sur la mise en application de la LPM 2024-2030 (M. Jean-Michel Jacques, président ; MM. Yannick Chenevard et Sébastien Saint-Pasteur, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 84 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 30/09/2025
  1. Bilan et échange de vues, ouverts à la presse, sur les actions de diplomatie parlementaire engagées par la commission sous la XVIIe législature ;
  2. Communication, ouverte à la presse, de Mme Marine Hamelet, M. Frédéric Petit, M. Pierre Pribetich et M. Jean-Louis Roumégas sur la mission opérationnelle qui leur a été confiée par la commission en vue d'une contribution parlementaire à la définition des contours d'un accord de paix entre la Serbie et le Kosovo.
Compte rendu de réunion n° 106 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 30/09/2025
  1. Table ronde sur l'« affaire Joël Le Scouarnec » :
  2. - Conseil national de l'Ordre des médecins : Pr Stéphane Oustric, président, et Dr Christine Louis-Vahdat, présidente de la section Éthique et déontologie
  3. - Direction générale de l'offre de soins – Mme Marie Daudé, directrice générale, et M. Nicolas Delmas, chef de projet attractivité à la sous-direction des ressources humaines du système de santé
  4. - Collège des directeurs généraux d'agence régionale de santé (ARS) – M. Denis Robin, président du Collège, directeur général de l'ARS Île-de-France, et Mme Clara de Bort, directrice générale de l'ARS Centre-Val de Loire
  5. - Conférence nationale des directeurs de centres hospitaliers – Mme Catherine Latger, membre du bureau
  6. - Communication de M. Yannick Monnet, rapporteur de la mission « flash » sur les hôpitaux de proximité
Compte rendu de réunion n° 6 - France-Palestine
Date de réunion : 30/09/2025
  1. Réunion de travail