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Compte rendu de réunion n° 28 - Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Date de réunion : 09/10/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Claire Compagnon, membre du Collège de la Haute Autorité de santé (HAS), présidente de la commission Recommandations, pertinence, parcours et indicateurs et Mme Angélique Khaled, directrice de la qualité de l'accompagnement social et médico-social
Compte rendu de réunion n° 8 - Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Date de réunion : 09/10/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Carcillo, chef de la division Emploi et revenus, et M. Maxime Ladaique, responsable d'information statistique à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Date de réunion : 09/10/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Manuele Taofifenua, ministre coutumier représentant Sa Majesté le roi d'Uvea Patalione Kanimoa
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 09/10/2025
  1. Présentation du rapport de la mission d'information sur le prix de l'électricité, la compétitivité des entreprises et l'action de l'État (MM. Philippe Bolo et Maxime Laisney, rapporteurs).
N° 1900 - Proposition de résolution de M. Charles Alloncle visant à l'instauration d'une Journée nationale des Traditions
Date de dépôt : 09/10/2025
Voir le dossier (Instauration d'une Journée nationale des traditions)
N° 1901 - Proposition de résolution de Mme Sandra Regol relative à l'instauration d'une journée de commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs le 2 août
Date de dépôt : 09/10/2025
Voir le dossier (Instauration d'une journée de commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs le 2 août)
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Date de réunion : 08/10/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Philippa Motte, auteure de « C'est moi qu'on enferme », consultante sur les troubles psychiques au travail
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Date de réunion : 08/10/2025
  1. – Audition, à huis clos, de M. Bernard Rougier, professeur des universités
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Date de réunion : 08/10/2025
  1. – Audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Jean-François Dufresne, président de l'association Vivre et travailler autrement, et de Mme Sophie Camalon, directrice des ressources humaines France du groupe Legrand
Compte rendu de réunion n° 22 - Délégation aux droits des enfants
Date de réunion : 08/10/2025
  1. - Audition, ouverte à la presse, de la présentation du rapport de la commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs par M. Arthur Delaporte, président et Mme Laure Miller, rapporteure ;
  2. - Désignation de rapporteurs pour la mission flash sur le discernement et la mission d'information sur l'imprescriptibilité des violences commises sur des mineurs.