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N° 1889 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Marine Hamelet, M. Frédéric Petit, M. Pierre Pribetich et M. Jean-Louis Roumégas déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères visant à apporter une contribution parlementaire à la définition des contours d'un accord de paix entre la Serbie et le Kosovo: Date de dépôt : 30/09/2025; Voir le dossier (Contribution parlementaire à la définition des contours d'un accord de paix entre la Serbie et le Kosovo)
N° 1875 - Proposition de loi de M. Bastien Lachaud visant à fermer l'établissement pénitentiaire du camp-est en Nouvelle-Calédonie: Date de dépôt : 30/09/2025; Voir le dossier (Fermer l'établissement pénitentiaire du camp-est en Nouvelle-Calédonie)
N° 1891 rapport d'information - Rapport d'information de M. Éric Coquerel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la recevabilité financière des initiatives parlementaires et la recevabilité organique des amendements à l'Assemblée nationale: Date de dépôt : 30/09/2025; Voir le dossier (La recevabilité financière des initiatives parlementaires et la recevabilité organique des amendements à l'Assemblée nationale)
N° 1890 rapport d'information - Rapport d'information de M. Yannick Chenevard et M. Sébastien Saint-Pasteur déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information flash sur l'application de la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense: Date de dépôt : 30/09/2025; Voir le dossier (Mission d'information flash sur l'application de la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense)
Question écrite n° 9916 de M. Fabien Di Filippo: Date de dépôt : 30/09/2025; enseignement - Lutte contre l'absentéisme scolaire - Lutte contre l'absentéisme scolaire
Question écrite n° 9913 de Mme Clémence Guetté: Date de dépôt : 30/09/2025; enseignement - Discriminations LGBTIphobes dans l'éducation nationale - Discriminations LGBTIphobes dans l'éducation nationale
Question écrite n° 9986 de Mme Anna Pic: Date de dépôt : 30/09/2025; réfugiés et apatrides - Évacuation et accueil en France des bénéficiaires palestiniens - programme PAUSE - Évacuation et accueil en France des bénéficiaires palestiniens - programme PAUSE
Question écrite n° 9937 de M. Julien Rancoule: Date de dépôt : 30/09/2025; gendarmerie - Manque de moyens des gendarmeries - Manque de moyens des gendarmeries
Question écrite n° 9923 de Mme Edwige Diaz: Date de dépôt : 30/09/2025; entreprises - Situation de l'entreprise Yvon Mau en Gironde - Situation de l'entreprise Yvon Mau en Gironde
Question écrite n° 9902 de M. Christophe Plassard: Date de dépôt : 30/09/2025; déchets - Conséquences pour les collectivités de l'exclusion du plâtre de la REP PMCB - Conséquences pour les collectivités de l'exclusion du plâtre de la REP PMCB