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Compte rendu de réunion n° 3 - Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Date de réunion : 08/10/2025
  1. – Audition, à huis clos, de M. Bernard Rougier, professeur des universités
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Date de réunion : 08/10/2025
  1. – Audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Jean-François Dufresne, président de l'association Vivre et travailler autrement, et de Mme Sophie Camalon, directrice des ressources humaines France du groupe Legrand
Compte rendu de réunion n° 22 - Délégation aux droits des enfants
Date de réunion : 08/10/2025
  1. - Audition, ouverte à la presse, de la présentation du rapport de la commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs par M. Arthur Delaporte, président et Mme Laure Miller, rapporteure ;
  2. - Désignation de rapporteurs pour la mission flash sur le discernement et la mission d'information sur l'imprescriptibilité des violences commises sur des mineurs.
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 08/10/2025
  1. – Audition de M. Martin Ajdari, président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 08/10/2025
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur les enjeux et la reconfiguration de l'aide au développement à l'échelle multilatérale, avec la participation de M. William Roos, directeur général de la stratégie d'entreprise de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), M. Philippe Marchesin, maître de conférences en sciences politiques et assistance aux pays en voie de développement à l'Université Panthéon-Sorbonne, et M. Kevin Goldberg, directeur général de Solidarités international.
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 08/10/2025
  1. Audition, ouverte à la presse, d'associations d'anciens combattants membres du G12.
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 08/10/2025
  1. – Présentation du rapport de la mission d'information sur le rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoires (M. Bérenger Cernon et Mme Olga Givernet, corapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 08/10/2025
  1. – Audition, conjointe avec la commission des finances, de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur l'organisation, le coût et l'héritage des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 08/10/2025
  1. – Audition, conjointe avec la commission des affaires culturelles et de l'éducation, de M. Pierre MOSCOVICI, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur l'organisation, le coût et l'héritage des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 08/10/2025
  1. - Nomination d'un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l'article 13 de la Constitution, de Mme Marie-Ange Debon, au poste de président du conseil d'administration du groupe La Poste; -- Nomination d'un rapporteur de la mission flash sur l'incidence économique de l'utilisation d'hydrocarbures dans la production d'huiles alimentaires et leur mise sur le marché ;
  2. - Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (n° 1837) ;
  3. - Nomination de rapporteurs sur la pétition n° 3014 « Non à la loi Duplomb – Pour la santé, la sécurité, l'intelligence collective » en vue de son examen par la commission en application de l'article 148 du Règlement ;
  4. - Audition de M. Benoît Bazin, président-directeur général de Saint-Gobain.