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- Question écrite n° 10003 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 30/09/2025
- services publics - Neutralité du service public - Neutralité du service public
- Question écrite n° 9979 de M. Sébastien Humbert
- Date de dépôt : 30/09/2025
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- Date de dépôt : 30/09/2025
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- Date de dépôt : 30/09/2025
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- Date de dépôt : 30/09/2025
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- Question écrite n° 9952 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 30/09/2025
- numérique - Pavoisement des mairies - Sanctions - Pavoisement des mairies - Sanctions
- Question écrite n° 9938 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 30/09/2025
- gens du voyage - Occupation temporaire de terrains privés par les gens du voyage - Occupation temporaire de terrains privés par les gens du voyage
- Question écrite n° 9928 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 30/09/2025
- étrangers - Mineurs isolés étrangers - Mineurs isolés étrangers
- Question écrite n° 9973 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 30/09/2025
- politique extérieure - La fin du statut en développement de la Chine - La fin du statut en développement de la Chine
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