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Question écrite n° 10003 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 30/09/2025
services publics - Neutralité du service public - Neutralité du service public
Question écrite n° 9979 de M. Sébastien Humbert
Date de dépôt : 30/09/2025
professions de santé - Offre de soins orthophoniques dans la plaine des Vosges - Offre de soins orthophoniques dans la plaine des Vosges
Question écrite n° 9968 de Mme Laurence Robert-Dehault
Date de dépôt : 30/09/2025
pharmacie et médicaments - Remises commerciales sur les médicaments génériques - Remises commerciales sur les médicaments génériques
Question écrite n° 9929 de Mme Karen Erodi
Date de dépôt : 30/09/2025
examens, concours et diplômes - Éducation nationale et listes complémentaires : embauchons les personnels formés - Éducation nationale et listes complémentaires : embauchons les personnels formés
Question écrite n° 9888 de Mme Lisa Belluco
Date de dépôt : 30/09/2025
assurance maladie maternité - Mieux accompagner les publics vulnérables dans les procédures de recouvrement - Mieux accompagner les publics vulnérables dans les procédures de recouvrement
Question écrite n° 9922 de M. Anthony Boulogne
Date de dépôt : 30/09/2025
entreprises - Difficultés économiques des très petites entreprises françaises - Difficultés économiques des très petites entreprises françaises
Question écrite n° 9952 de M. Michel Guiniot
Date de dépôt : 30/09/2025
numérique - Pavoisement des mairies - Sanctions - Pavoisement des mairies - Sanctions
Question écrite n° 9938 de M. Alexandre Allegret-Pilot
Date de dépôt : 30/09/2025
gens du voyage - Occupation temporaire de terrains privés par les gens du voyage - Occupation temporaire de terrains privés par les gens du voyage
Question écrite n° 9928 de M. Michel Guiniot
Date de dépôt : 30/09/2025
étrangers - Mineurs isolés étrangers - Mineurs isolés étrangers
Question écrite n° 9973 de M. Michel Guiniot
Date de dépôt : 30/09/2025
politique extérieure - La fin du statut en développement de la Chine - La fin du statut en développement de la Chine