104548 résultats trouvés
- N° 1950 - Proposition de loi de Mme Aurélie Trouvé visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
- Date de dépôt : 14/10/2025
- Voir le dossier (Nationalisation d'ArcelorMittal France)
- Question écrite n° 10218 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 14/10/2025
- commerce et artisanat - Concurrence déloyale envers les artisans - Concurrence déloyale envers les artisans
- N° 1913 - Proposition de loi de M. Pouria Amirshahi relative au droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
- Date de dépôt : 14/10/2025
- Voir le dossier (Droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté)
- Question écrite n° 10230 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 14/10/2025
- étrangers - Augmentation du nombre de visas étudiants accordés par la France à l'Algérie - Augmentation du nombre de visas étudiants accordés par la France à l'Algérie
- Question écrite n° 10201 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 14/10/2025
- animaux - Application de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 - Application de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021
- Question écrite n° 10202 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 14/10/2025
- animaux - Interdiction de la reproduction des animaux sauvages dans les cirques - Interdiction de la reproduction des animaux sauvages dans les cirques
- Question écrite n° 10219 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 14/10/2025
- commerce et artisanat - Suppression de la carte de commerçant ambulant - Suppression de la carte de commerçant ambulant
- Question écrite n° 10220 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 14/10/2025
- commerce et artisanat - Suppression de la carte de commerçant non sédentaire - Suppression de la carte de commerçant non sédentaire
- Question écrite n° 10238 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 14/10/2025
- Gouvernement - Indemnité des ministres - Indemnité des ministres
- Question écrite n° 10197 de Mme Aurélie Trouvé
- Date de dépôt : 14/10/2025
- agriculture - Soutien urgent à l'agriculture biologique et mobilisation des fonds disponibles - Soutien urgent à l'agriculture biologique et mobilisation des fonds disponibles
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