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N° 1917 - Proposition de loi de Mme Pascale Got pour une reconnaissance stratégique et un développement simplifié de l'oenotourisme: Date de dépôt : 14/10/2025; Voir le dossier (Pour une reconnaissance stratégique et un développement simplifié de l'oenotourisme)
N° 1906 - Projet de loi de finances pour 2026: Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Question écrite n° 10204 de Mme Gabrielle Cathala: Date de dépôt : 14/10/2025; armes - Livraisons d'armes françaises vers Israël malgré le génocide en cours à Gaza - Livraisons d'armes françaises vers Israël malgré le génocide en cours à Gaza
N° 1962 - Proposition de loi de M. Jean-Hugues Ratenon relative à l'établissement de l'égalité d'accès au service public postal en outre-mer: Date de dépôt : 14/10/2025; Voir le dossier (L'établissement de l'égalité d'accès au service public postal en outre-mer)
N° 1950 - Proposition de loi de Mme Aurélie Trouvé visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France: Date de dépôt : 14/10/2025; Voir le dossier (Nationalisation d'ArcelorMittal France)
Question écrite n° 10218 de Mme Laurence Robert-Dehault: Date de dépôt : 14/10/2025; commerce et artisanat - Concurrence déloyale envers les artisans - Concurrence déloyale envers les artisans
N° 1913 - Proposition de loi de M. Pouria Amirshahi relative au droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté: Date de dépôt : 14/10/2025; Voir le dossier (Droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté)
Question écrite n° 10230 de Mme Constance Le Grip: Date de dépôt : 14/10/2025; étrangers - Augmentation du nombre de visas étudiants accordés par la France à l'Algérie - Augmentation du nombre de visas étudiants accordés par la France à l'Algérie
Question écrite n° 10201 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 14/10/2025; animaux - Application de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 - Application de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021
Question écrite n° 10202 de Mme Ségolène Amiot: Date de dépôt : 14/10/2025; animaux - Interdiction de la reproduction des animaux sauvages dans les cirques - Interdiction de la reproduction des animaux sauvages dans les cirques