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N° 1948 - Proposition de loi de Mme Justine Gruet visant à la reconnaissance et à la prévention de la maltraitance inconsciente des enfants liée à l'exposition excessive aux écrans, à la mauvaise alimentation et à la sédentarité
Date de dépôt : 14/10/2025
Voir le dossier (Reconnaissance et prévention de la maltraitance inconsciente des enfants liée à l'exposition excessive aux écrans, à la mauvaise alimentation et à la sédentarité)
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Date de réunion : 13/10/2025
  1. – Audition commune, ouverte à la presse, de Me Pierre-Jean Meyssan, premier vice-président du Conseil supérieur du notariat, Me Camille Baudouin, notaire en Guadeloupe, et Me Dev Koytcha, notaire à La Réunion
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Date de réunion : 13/10/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits, Mme Marie Lieberherr, directrice protection des droits, affaires judiciaires, et Mme Judith Vailhé, cheffe de pôle justice et libertés, auprès de la Défenseure des droits
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Date de réunion : 13/10/2025
  1. – Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
  2. - M. Gérald Faucou, président du tribunal de première instance de Nouméa
  3. - M. Yves Dupas, procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa
  4. - M. Hubert Delesalle, président des tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Date de réunion : 13/10/2025
  1. – Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
  2. - M. Alcide Ponga, président du gouvernement de Nouvelle-Calédonie, et M. David Ginocchi, directeur des affaires juridiques
  3. - M. Ludovic Boula, président du Sénat coutumier de Nouvelle-Calédonie
  4. - M. Pascal Vittori, président de l'association des maires de Nouvelle-Calédonie et maire de Boulouparis
N° 1904 - Proposition de résolution de M. Vincent Ledoux tendant à la création d'une structure nationale de prévention des risques naturels affectant le bâti individuel
Date de dépôt : 13/10/2025
Voir le dossier (La création d'une structure nationale de prévention des risques naturels affectant le bâti individuel)
N° 1905 - Proposition de loi organique de M. Erwan Balanant visant à instaurer le scrutin proportionnel pour les élections législatives
Date de dépôt : 13/10/2025
Voir le dossier (Instaurer le scrutin proportionnel pour les élections législatives)
N° 1902 rapport d'information - Rapport d'information de M. Philippe Bolo et M. Maxime Laisney déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur le prix de l'électricité, la compétitivité des entreprises et l'action de l'État
Date de dépôt : 10/10/2025
Voir le dossier (Le prix de l'électricité, la compétitivité des entreprises et l'action de l'État)
N° 1903 - Proposition de résolution de M. Charles Alloncle visant à l'organisation d'un référendum sur l'immigration
Date de dépôt : 10/10/2025
Voir le dossier (L'organisation d'un référendum sur l'immigration)
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Date de réunion : 09/10/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Alexandre Rochatte, haut-commissaire de la République en Polynésie française