Résultats de la recherche - Assemblée nationale

104589 résultats trouvés

Question écrite n° 10220 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 14/10/2025; commerce et artisanat - Suppression de la carte de commerçant non sédentaire - Suppression de la carte de commerçant non sédentaire
Question écrite n° 10238 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 14/10/2025; Gouvernement - Indemnité des ministres - Indemnité des ministres
Question écrite n° 10197 de Mme Aurélie Trouvé: Date de dépôt : 14/10/2025; agriculture - Soutien urgent à l'agriculture biologique et mobilisation des fonds disponibles - Soutien urgent à l'agriculture biologique et mobilisation des fonds disponibles
Question écrite n° 10248 de Mme Gabrielle Cathala: Date de dépôt : 14/10/2025; lieux de privation de liberté - Maintien de la convention entre l'administration pénitentiaire et Wake Up - Maintien de la convention entre l'administration pénitentiaire et Wake Up
Question écrite n° 10262 de Mme Lise Magnier: Date de dépôt : 14/10/2025; police - Cadre réglementaire des agents de police affectés à la police aux frontières - Cadre réglementaire des agents de police affectés à la police aux frontières
Question écrite n° 10265 de M. Thomas Portes: Date de dépôt : 14/10/2025; politique extérieure - Participation française au mécanisme de supervision du cessez-le-feu au Liban - Participation française au mécanisme de supervision du cessez-le-feu au Liban
Question écrite n° 10282 de M. Damien Maudet: Date de dépôt : 14/10/2025; sécurité des biens et des personnes - Pas de coupes budgétaires sur les pompiers volontaires - Pas de coupes budgétaires sur les pompiers volontaires
Question écrite n° 10287 de M. Thomas Portes: Date de dépôt : 14/10/2025; transports ferroviaires - Alerte sur l'arrêt programmé des lignes de trains de nuit Paris-Vienne-Berlin - Alerte sur l'arrêt programmé des lignes de trains de nuit Paris-Vienne-Berlin
Question écrite n° 10281 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 14/10/2025; sécurité des biens et des personnes - Maintien de la NPFR et reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires - Maintien de la NPFR et reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
N° 1948 - Proposition de loi de Mme Justine Gruet visant à la reconnaissance et à la prévention de la maltraitance inconsciente des enfants liée à l'exposition excessive aux écrans, à la mauvaise alimentation et à la sédentarité: Date de dépôt : 14/10/2025; Voir le dossier (Reconnaissance et prévention de la maltraitance inconsciente des enfants liée à l'exposition excessive aux écrans, à la mauvaise alimentation et à la sédentarité)