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- Question écrite n° 9983 de M. Inaki Echaniz
- Date de dépôt : 30/09/2025
- réfugiés et apatrides - Accueil en France des bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE - Accueil en France des bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE
- Question écrite n° 9910 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 30/09/2025
- élections et référendums - Utilisation du logo-type officiel d'une commune sur des documents électoraux - Utilisation du logo-type officiel d'une commune sur des documents électoraux
- Question écrite n° 9995 de Mme Lisa Belluco
- Date de dépôt : 30/09/2025
- santé - Reconnaissance de la journée nationale des SAMU/SMUR - Reconnaissance de la journée nationale des SAMU/SMUR
- Question écrite n° 9991 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 30/09/2025
- santé - Engagement des patients dans le système de santé - Engagement des patients dans le système de santé
- Question écrite n° 9962 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 30/09/2025
- pharmacie et médicaments - Baisse du plafond des remises sur les médicaments génériques - Baisse du plafond des remises sur les médicaments génériques
- Question écrite n° 9947 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 30/09/2025
- logement - Charge pour l'État de MaPrimeRénov' - Charge pour l'État de MaPrimeRénov'
- Question écrite n° 9961 de M. Jean-Louis Roumégas
- Date de dépôt : 30/09/2025
- pharmacie et médicaments - Baisse du plafond des remises sur les médicaments génériques - Baisse du plafond des remises sur les médicaments génériques
- Question écrite n° 9920 de M. Thomas Cazenave
- Date de dépôt : 30/09/2025
- enseignement privé - Protection sociale pour les personnels de l'enseignement privé sous contrat - Protection sociale pour les personnels de l'enseignement privé sous contrat
- Question écrite n° 9894 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 30/09/2025
- bioéthique - Publication obligatoire : rapport sur la prise en charge des enfants intersexes - Publication obligatoire : rapport sur la prise en charge des enfants intersexes
- Question écrite n° 9892 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 30/09/2025
- audiovisuel et communication - Déontologie des journalistes sur le service audiovisuel public - Déontologie des journalistes sur le service audiovisuel public
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