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Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 08/10/2025
  1. – Audition, conjointe avec la commission des finances, de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur l'organisation, le coût et l'héritage des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 08/10/2025
  1. – Audition, conjointe avec la commission des affaires culturelles et de l'éducation, de M. Pierre MOSCOVICI, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur l'organisation, le coût et l'héritage des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 08/10/2025
  1. - Nomination d'un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l'article 13 de la Constitution, de Mme Marie-Ange Debon, au poste de président du conseil d'administration du groupe La Poste; -- Nomination d'un rapporteur de la mission flash sur l'incidence économique de l'utilisation d'hydrocarbures dans la production d'huiles alimentaires et leur mise sur le marché ;
  2. - Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (n° 1837) ;
  3. - Nomination de rapporteurs sur la pétition n° 3014 « Non à la loi Duplomb – Pour la santé, la sécurité, l'intelligence collective » en vue de son examen par la commission en application de l'article 148 du Règlement ;
  4. - Audition de M. Benoît Bazin, président-directeur général de Saint-Gobain.
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 08/10/2025
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur les dangers pesant sur le multilatéralisme et les nouvelles configurations de la gouvernance mondiale dans l'ordre international, avec la participation de Mme Nathalie Estival-Broadhurst, directrice des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, M. Guillaume Devin, politologue et professeur émérite des universités à Sciences Po, et M. Marc Hecker, directeur exécutif de l'Institut français des relations internationales (IFRI).
N° 1899 - Proposition de résolution de M. Idir Boumertit visant à reconnaitre le massacre des Algériens le 17 octobre 1961 comme un crime d'État
Date de dépôt : 08/10/2025
Voir le dossier (Reconnaitre le massacre des Algériens le 17 octobre 1961 comme un crime d'État)
N° 1897 rapport d'information - Rapport d'information de M. Bérenger Cernon et Mme Olga Givernet déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoires
Date de dépôt : 08/10/2025
Voir le dossier (Le rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoires)
N° 1898 - Proposition de résolution de M. Thomas Portes appelant à renforcer l'action diplomatique de la France en faveur d'une paix juste et durable entre la Turquie et le peuple kurde
Date de dépôt : 08/10/2025
Voir le dossier (Renforcer l'action diplomatique de la France en faveur d'une paix juste et durable entre la Turquie et le peuple kurde)
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Date de réunion : 07/10/2025
  1. – Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
  2. - Mme Gwenola Joly-Coz, première présidente de la Cour d'appel de Papeete
  3. - M. Frédéric Benet-Chambellan, procureur général près la Cour d'appel de Papeete
  4. - M. Carounagarane Ady, directeur de greffe de la Cour d'appel de Papeete
  5. - Mme Laure Camus, présidente du tribunal de première instance de Papeete
  6. - Mme Solène Belaouar, procureure de la République près le tribunal de première instance de Papeete
  7. - Mme Myriam Jarry, directrice de greffe du tribunal de première instance de Papeete
  8. - M. Pascal Devillers, président du tribunal administratif de la Polynésie française
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Date de réunion : 07/10/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Michel Laso, président de tribunal administratif de la Martinique et de Saint-Pierre-et-Miquelon
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Date de réunion : 07/10/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Sophie Cluzel, ancienne secrétaire d'état auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées