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- Question écrite n° 9921 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 30/09/2025
- enseignement privé - Sanctions pour le non respect des programmes EVARS privé sous contrat - Sanctions pour le non respect des programmes EVARS privé sous contrat
- Question écrite n° 10016 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 30/09/2025
- voirie - Baisse des dotations relatives aux routes communales - Baisse des dotations relatives aux routes communales
- Question écrite n° 9950 de M. Emmanuel Duplessy
- Date de dépôt : 30/09/2025
- nuisances - Nuisances sonores et environnementales liées à l'élargissement de l'A10 à Ingré - Nuisances sonores et environnementales liées à l'élargissement de l'A10 à Ingré
- Question écrite n° 10011 de M. Belkhir Belhaddad
- Date de dépôt : 30/09/2025
- transports ferroviaires - Suppression des trains de nuit - Suppression des trains de nuit
- Question écrite n° 9965 de M. Michaël Taverne
- Date de dépôt : 30/09/2025
- pharmacie et médicaments - Conséquences dramatiques de l'arrêté du 4 août 2025 pour les pharmacies - Conséquences dramatiques de l'arrêté du 4 août 2025 pour les pharmacies
- Question écrite n° 9926 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 30/09/2025
- établissements de santé - Avenir du centre de santé de Choisy-le-Roi - Avenir du centre de santé de Choisy-le-Roi
- Question écrite n° 9884 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 30/09/2025
- aide aux victimes - Dispositif d'indemnisation Androcur - Dispositif d'indemnisation Androcur
- Question écrite n° 9924 de M. Sébastien Humbert
- Date de dépôt : 30/09/2025
- entreprises - Suppression du repérage-amiante avant travaux pour les menuiseries - Suppression du repérage-amiante avant travaux pour les menuiseries
- Question écrite n° 9964 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 30/09/2025
- pharmacie et médicaments - Conséquences de l'abaissement du plafond des remises sur les génériques - Conséquences de l'abaissement du plafond des remises sur les génériques
- Question écrite n° 9883 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 30/09/2025
- agriculture - Tomates cerises françaises en danger - Tomates cerises françaises en danger
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