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- Question écrite n° 9993 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 30/09/2025
- santé - Interruption des prises en charge pour les soins d'orthophonie - Interruption des prises en charge pour les soins d'orthophonie
- Question écrite n° 9954 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 30/09/2025
- outre-mer - Sécurité sociale dans l'hexagone pour les étudiants calédoniens et polynésiens - Sécurité sociale dans l'hexagone pour les étudiants calédoniens et polynésiens
- Question écrite n° 9897 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 30/09/2025
- commerce extérieur - Déclin de la balance commerciale agricole française - Déclin de la balance commerciale agricole française
- Question écrite n° 9988 de Mme Amélia Lakrafi
- Date de dépôt : 30/09/2025
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Pension civile des fonctionnaires de l'éducation nationale détachés - Pension civile des fonctionnaires de l'éducation nationale détachés
- Question écrite n° 9903 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 30/09/2025
- déchets - Modalités d'application du dispositif de modulation des écocontributions - Modalités d'application du dispositif de modulation des écocontributions
- Question écrite n° 9977 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 30/09/2025
- professions de santé - Délais excessifs pour l'accès aux soins chez certains spécialistes - Délais excessifs pour l'accès aux soins chez certains spécialistes
- Question écrite n° 9941 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 30/09/2025
- industrie - Avenir de l'aciérie d'Hagondange (Moselle) - Avenir de l'aciérie d'Hagondange (Moselle)
- Question écrite n° 9966 de Mme Lisa Belluco
- Date de dépôt : 30/09/2025
- pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments - Pénurie de médicaments
- Question écrite n° 9911 de M. Jonathan Gery
- Date de dépôt : 30/09/2025
- élevage - Propagation de la dermatose nodulaire contagieuse en France et dans le Rhône - Propagation de la dermatose nodulaire contagieuse en France et dans le Rhône
- Question écrite n° 9987 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 30/09/2025
- régions - Droit d'accès aux documents administratifs au niveau régional - Droit d'accès aux documents administratifs au niveau régional
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