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Question écrite n° 10178 de M. Julien Brugerolles
Date de dépôt : 07/10/2025
sécurité des biens et des personnes - Maintien de la NPFR pour les sapeurs pompiers volontaires - Maintien de la NPFR pour les sapeurs pompiers volontaires
Question écrite n° 10118 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 07/10/2025
ordre public - Ivresse publique - Ivresse publique
Question écrite n° 10185 de Mme Catherine Rimbert
Date de dépôt : 07/10/2025
services publics - Dégradation de l'accès aux services publics - Dégradation de l'accès aux services publics
Question écrite n° 10092 de M. Aurélien Lopez-Liguori
Date de dépôt : 07/10/2025
gendarmerie - Perspectives de l'installation d'une brigade de gendarmerie à Vias - Perspectives de l'installation d'une brigade de gendarmerie à Vias
Question écrite n° 10067 de M. Paul Vannier
Date de dépôt : 07/10/2025
enseignement - EVARS dans les établissements privés sous contrat - EVARS dans les établissements privés sous contrat
Question écrite n° 10189 de Mme Christelle D'Intorni
Date de dépôt : 07/10/2025
taxis - Réforme du conventionnement des taxis par les CPAM - Réforme du conventionnement des taxis par les CPAM
Question écrite n° 10048 de Mme Sylvie Bonnet
Date de dépôt : 07/10/2025
crimes, délits et contraventions - Intérêt de la généalogie génétique dans le cadre de recherches criminelles - Intérêt de la généalogie génétique dans le cadre de recherches criminelles
Question écrite n° 10176 de Mme Edwige Diaz
Date de dépôt : 07/10/2025
sécurité des biens et des personnes - Insécurité croissante en Gironde - Insécurité croissante en Gironde
Question écrite n° 10070 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 07/10/2025
enseignement - Publication du calendrier scolaire des années 2026-2029 - Publication du calendrier scolaire des années 2026-2029
Question écrite n° 10180 de M. Antoine Léaument
Date de dépôt : 07/10/2025
sécurité des biens et des personnes - Rixes entre jeunes en Essonne : mesures que le Gouvernement entend prendre - Rixes entre jeunes en Essonne : mesures que le Gouvernement entend prendre