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- Question écrite n° 9879 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 30/09/2025
- agriculture - Déclaration et paiement des accises par les viticulteurs - Déclaration et paiement des accises par les viticulteurs
- Question écrite n° 9906 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 30/09/2025
- défense - Fin du programme C-130 de l'AIA Clermont-Ferrand - Fin du programme C-130 de l'AIA Clermont-Ferrand
- Question écrite n° 9982 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 30/09/2025
- professions judiciaires et juridiques - Rémunération des MJPM exerçant à titre individuel - Rémunération des MJPM exerçant à titre individuel
- Question écrite n° 9943 de M. Anthony Boulogne
- Date de dépôt : 30/09/2025
- industrie - Stratégie française d'approvisionnement en minerais et métaux critiques - Stratégie française d'approvisionnement en minerais et métaux critiques
- Question écrite n° 9951 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 30/09/2025
- numérique - Commission d'enquête parlementaire sur Tiktok. - Commission d'enquête parlementaire sur Tiktok.
- Question écrite n° 10013 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 30/09/2025
- travail - Clarté juridique sur l'éligibilité des salariés en congé aux aides à la mobilité - Clarté juridique sur l'éligibilité des salariés en congé aux aides à la mobilité
- N° 1887 - Proposition de loi de M. Emmanuel Duplessy visant à lutter contre le financement occulte des campagnes électorales
- Date de dépôt : 30/09/2025
- Voir le dossier (Lutter contre le financement occulte des campagnes électorales)
- Question écrite n° 9958 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 30/09/2025
- patrimoine culturel - Conservation du château de Chambord et patrimoine - Conservation du château de Chambord et patrimoine
- Question écrite n° 9946 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 30/09/2025
- logement - Accès au DPE par le locataire au cours d'un bail - Accès au DPE par le locataire au cours d'un bail
- Question écrite n° 9893 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 30/09/2025
- banques et établissements financiers - Incorporation automatique des travaux dans le calcul des crédits immobiliers - Incorporation automatique des travaux dans le calcul des crédits immobiliers
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