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- Question écrite n° 10006 de M. Théo Bernhardt
- Date de dépôt : 30/09/2025
- sports - Réforme du dispositif « Pass'Sport » - Réforme du dispositif « Pass'Sport »
- Question écrite n° 10005 de M. Aurélien Lopez-Liguori
- Date de dépôt : 30/09/2025
- sports - Exclusion des jeunes de 6 à 13 ans du dispositif Pass'Sport - Exclusion des jeunes de 6 à 13 ans du dispositif Pass'Sport
- Question écrite n° 9959 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 30/09/2025
- personnes handicapées - Attaques budgétaires contre les droits des personnes en situation de handicap - Attaques budgétaires contre les droits des personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 10007 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 30/09/2025
- sports - Suppression du dispositif Pass'Sport pour les enfants âgés de 6 à 13 ans - Suppression du dispositif Pass'Sport pour les enfants âgés de 6 à 13 ans
- Question écrite n° 10008 de M. Sébastien Humbert
- Date de dépôt : 30/09/2025
- sports - Suppression du "Pass Sport" et avenir des clubs sportifs vosgiens - Suppression du "Pass Sport" et avenir des clubs sportifs vosgiens
- Question écrite n° 9957 de M. Serge Muller
- Date de dépôt : 30/09/2025
- partis et mouvements politiques - Précarité alimentaire - Précarité alimentaire
- Question écrite n° 9891 de Mme Élise Leboucher
- Date de dépôt : 30/09/2025
- assurance maladie maternité - Report du remboursement des protections périodiques réutilisables - Report du remboursement des protections périodiques réutilisables
- Question écrite n° 9896 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 30/09/2025
- commerce et artisanat - Situation préoccupante des artisans de la coiffure - Situation préoccupante des artisans de la coiffure
- Question écrite n° 9940 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Date de dépôt : 30/09/2025
- impôts locaux - CAUE - Taxe d'aménagement - CAUE - Taxe d'aménagement
- Question écrite n° 9885 de Mme Gabrielle Cathala
- Date de dépôt : 30/09/2025
- ambassades et consulats - Protection diplomatique de la flottille de la liberté - Protection diplomatique de la flottille de la liberté
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