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N° 1871 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à défendre les propriétaires victimes d'impayés locatifs
Date de dépôt : 30/09/2025
Voir le dossier (Défendre les propriétaires victimes d'impayés locatifs)
N° 1867 - Proposition de résolution de M. Pascal Lecamp visant à la sauvegarde du développement de l'agriculture biologique
Date de dépôt : 30/09/2025
Voir le dossier (La sauvegarde du développement de l'agriculture biologique)
Question écrite n° 9990 de Mme Isabelle Rauch
Date de dépôt : 30/09/2025
retraites : régimes autonomes et spéciaux - Cumul emploi-retraite des anciens mineurs - Cumul emploi-retraite des anciens mineurs
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Date de réunion : 29/09/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Yvane Goua, Mme Patricia Govindin, M. Mario Govindin, et M. Olivier Goudet de l'association Trop'Violans 973
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Date de réunion : 29/09/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry-Xavier Girardot, secrétaire général du Conseil d'État, de Mme Cécile Nissen, secrétaire générale adjointe, et de M. Serge Gouès, conseiller d'État
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Date de réunion : 29/09/2025
  1. – Audition commune, ouverte à la presse, réunissant :
  2. - M. Michel Peslier, président de la Conférence générale des juges consulaires de France
  3. - M. Victor Geneste, président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Date de réunion : 29/09/2025
  1. – Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
  2. - Mme Angélina Tofili, présidente de l'association d'aide aux victimes « Lea ki Aluga, Osez »
  3. - M. Petelo Hanisi, assesseur titulaire près le tribunal de première instance de Wallis-et-Futuna
  4. - Mme Germaine Filimohahau, assesseure titulaire près le tribunal de première instance de Wallis-et-Futuna
  5. - Mme Olga Gaveau, présidente de l'association des citoyens-défenseurs de Wallis-et-Futuna et Mme Stéphanie Vigier, trésorière
N° 1864 - Proposition de résolution de M. Damien Maudet visant à instaurer la gratuité des transports en commun et à permettre aux communautés urbaines de répondre aux défis environnementaux et sociaux
Date de dépôt : 26/09/2025
Voir le dossier (Instaurer la gratuité des transports en commun et permettre aux communautés urbaines de répondre aux défis environnementaux et sociaux)
N° 1863 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-Michel Jacques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées portant recueil d'auditions de la commission sur « Espaces maritimes et enjeux de défense »
Date de dépôt : 26/09/2025
Voir le dossier (Recueil d'auditions de la commission de la défense nationale et des forces armées sur « Espaces maritimes et enjeux de défense »)
N° 1865 - Proposition de résolution de M. Éric Ciotti tendant à la création d'une commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Date de dépôt : 26/09/2025
Voir le dossier (La neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public)