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Question écrite n° 10229 de M. Serge Muller: Date de dépôt : 14/10/2025; établissements de santé - Hôpital public en dégradation - Hôpital public en dégradation
Question écrite n° 10278 de M. Éric Michoux: Date de dépôt : 14/10/2025; santé - Hausse inquiétante de la mortalité infantile en France depuis 2020 - Hausse inquiétante de la mortalité infantile en France depuis 2020
Question écrite n° 10212 de M. Philippe Brun: Date de dépôt : 14/10/2025; assurance maladie maternité - Prise en charge des soins prodigués par des praticiens en bien-être - Prise en charge des soins prodigués par des praticiens en bien-être
Question écrite n° 10216 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 14/10/2025; catastrophes naturelles - Création de structure nationale de prévention des risques naturels sur la bâti - Création de structure nationale de prévention des risques naturels sur la bâti
N° 1941 - Proposition de loi de M. Aymeric Caron visant à interdire l'importation des produits issus des colonies israéliennes installées dans le Territoire palestinien occupé: Date de dépôt : 14/10/2025; Voir le dossier (Interdire l'importation des produits issus des colonies israéliennes installées dans le Territoire palestinien occupé)
Question écrite n° 10280 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 14/10/2025; sécurité des biens et des personnes - Interactions commerciales entre le public et des carnivores non domestiques - Interactions commerciales entre le public et des carnivores non domestiques
Question écrite n° 10260 de M. Fabrice Barusseau: Date de dépôt : 14/10/2025; pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments Repatha et Praluent - Pénurie de médicaments Repatha et Praluent
N° 1910 - Proposition de loi de Mme Michèle Martinez visant à créer une fondation nationale pour la mémoire des Harkis: Date de dépôt : 14/10/2025; Voir le dossier (Créer une fondation nationale pour la mémoire des Harkis)
N° 1922 - Proposition de loi de Mme Ersilia Soudais visant à assurer une continuité pédagogique pour tous les enfants scolarisés: Date de dépôt : 14/10/2025; Voir le dossier (Assurer une continuité pédagogique pour tous les enfants scolarisés)
N° 1939 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à préciser les activités réalisées par les bénéficiaires du revenu de solidarité active: Date de dépôt : 14/10/2025; Voir le dossier (Préciser les activités réalisées par les bénéficiaires du revenu de solidarité active)