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Compte rendu de réunion n° 24 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Date de réunion : 25/09/2025
  1. – Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
  2. - M. Christian Mour, président du tribunal de première instance de Mata'Utu ;
  3. - M. Jordane Duquenne, procureur de la République près le tribunal de première instance de Mata'Utu ;
  4. - M. Frédéric Avena, chef de greffe du tribunal de première instance de Mata'Utu.
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Date de réunion : 24/09/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Emmanuelle Rémond, présidente de l'Union nationale des familles et amis de personnes malades et ou handicapées psychiques (Unafam) et Mme Dominique Leconte, vice-présidente
Compte rendu de réunion n° 130 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 24/09/2025
  1. – Présentation du rapport de la mission d'information relative aux effets de l'intelligence artificielle sur l'activité et la compétitivité des entreprises françaises (Mme Emmanuelle Hoffman et M. Antoine Golliot, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 17 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 24/09/2025
  1. – Audition conjointe de MM. Christophe JERRETIE, président du conseil d'orientation des finances locales, et Luc-Alain VERVISCH, directeur des études et de la recherche de la Banque Postale, à l'occasion de la publication de la « Note de conjoncture sur les finances locales » de l'année 2025.
Compte rendu de réunion n° 95 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 24/09/2025
  1. Table ronde relative à la place des victimes dans le procès pénal, et plus particulièrement dans les procès dits « hors normes », réunissant :
  2. - M. Jérôme Bertin, directeur général de France Victimes, et Mme Pauline Okroglic, juriste ;
  3. - Mme Claire Liaud, cheffe du Service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du ministère de la justice ;
  4. - Des représentants du Conseil national des barreaux ;
  5. - Mme Pauline Jarroux, docteure en anthropologie sociale.
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Date de réunion : 24/09/2025
  1. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
  2. - Mme Malika Boubekeur, conseillère nationale compensation, autonomie, accès aux droits, MDPH, de l'association APF France handicap
  3. - M. Luc Gateau, président de l'Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (Unapei), et Mme Lina Nathan, chargée de plaidoyer et campagnes
  4. - Collectif Handicaps : M. Raphaël Moreau, conseiller technique Santé/ESMS de l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (Uniopss), et M. Philippe Berranger, responsable plaidoyer de LADAPT
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Date de réunion : 24/09/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Florence Louppe, psychiatre au Samu social de Paris
Compte rendu de réunion n° 129 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 24/09/2025
  1. – Audition de M. Éric Trappier, président-directeur général de Dassault Aviation.
Compte rendu de réunion n° 128 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 24/09/2025
  1. - Création d'une mission flash sur la concurrence déloyale dans l'économie du ski et les enjeux pour le tourisme de montagne en France ;
  2. - Création d'une mission flash sur l'incidence économique de l'utilisation d'hydrocarbures dans la production d'huiles alimentaire et leur mise sur le marché ;
  3. - Présentation du rapport de la mission flash sur l'encadrement des loyers (M. Inaki Echaniz et Mme Annaïg Le Meur, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 105 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 24/09/2025
  1. Table ronde :
  2. - Conseil national contre le tabagisme (CNCT) – Pr Yves Martinet, président, Mme Emmanuelle Béguinot, directrice, et M. François Topart, chargé des études et du plaidoyer
  3. - Alliance contre le tabac (ACT) – M Loïc Josseran, président, Mme Marion Catellin, directrice, et M. Martin Drago, responsable plaidoyer
  4. - Pr Amine Benyamina, chef du service de psychiatrie et addictologie quadri sites des hôpitaux Paul Brousse, Bicêtre, Antoine Béclère et Ambroise Paré (Assistance publique - Hôpitaux de Paris)