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Amendement n° 299 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de Mme Spillebout, Mme Hoffman, M. Falorni et M. Frébault - Après l'article 27 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1404 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de M. de Courson et M. Castellani - Après l'article 27 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1275 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de Mme de Pélichy, M. Castellani, M. Mazaury, M. Viry et M. Mathiasin - Après l'article 27 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1276 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de Mme de Pélichy, M. Castellani, M. Mazaury, M. Viry et M. Mathiasin - Après l'article 27 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1534 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de Mme Youssouffa - Après l'article 27 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1142 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de Mme Le Feur, M. Bothorel, Mme Olivia Grégoire et M. Pahun - Après l'article 27 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 362 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de M. Bonnecarrère et M. Mazaury - Après l'article 27 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 295 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de M. Dufau, Mme Capdevielle, M. Causse, M. Echaniz, Mme Feld, Mme Mette, M. Prud'homme, M. Thierry, M. Barusseau, M. Castellani, M. Davi, M. Fégné, M. Habib, Mme Jourdan, M. Pena, M. Potier, Mme Rossi, Mme Thiébault-Martinez et Mme Violland - Après l'article 27 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1140 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de Mme Le Feur, M. Bothorel, Mme Vignon et M. Pahun - Après l'article 27 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 906 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de Mme Belluco, Mme Arrighi, M. Lahais, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry, Mme Voynet et M. Roumégas - Après l'article 27 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)