Assemblée nationale
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Recherche sur...
  4. Résultats de la recherche

Résultats de la recherche

104487 résultats trouvés

Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)

Types de documents

Tri des résultats

Compte rendu de réunion n° 35 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Date de réunion : 06/10/2025
  1. – Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
  2. - M. Bruno André, préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon, Mme Marianne-Frédérique Pussiau, secrétaire générale de la préfecture et Mme Sandrine Montané, directrice des services du cabinet du préfet
  3. - M. Yannick Cambray, maire de Saint-Pierre
  4. - M. Franck Detcheverry, maire de Miquelon-Langlade
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Date de réunion : 06/10/2025
  1. – Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
  2. - Me Philippe Reuter, bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de Nouméa
  3. - Me Samuel Bernard, avocat à Koné
  4. - Me Louise Chauchat, avocate à Nouméa
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Date de réunion : 06/10/2025
  1. – Audition commune, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Mazzocchin, président de l'association pour l'accès au droit et l'aide aux victimes (Adavi 988), de M. Gilles Vernier, président de l'association UFC Que choisir de Nouvelle-Calédonie, et de M. Thierry Xozame, président de l'association Case Juridique Kanak (ACJK)
N° 1894 - Proposition de résolution de M. Jean-François Coulomme visant à déployer la politique de réduction des risques en milieu carcéral
Date de dépôt : 03/10/2025
Voir le dossier (Déployer la politique de réduction des risques en milieu carcéral)
N° 1895 - Proposition de résolution européenne de M. Idir Boumertit visant à restreindre la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels et à harmoniser les législations européennes sur sa commercialisation
Date de dépôt : 03/10/2025
Voir le dossier (Restreindre la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels et harmoniser les législations européennes sur sa commercialisation)
N° 1896 - Proposition de résolution européenne de Mme Josiane Corneloup visant à interdire l'élevage en cage de poules pondeuses dans l'Union européenne
Date de dépôt : 03/10/2025
Voir le dossier (Interdire l'élevage en cage de poules pondeuses dans l'Union européenne)
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 02/10/2025
  1. Élection des membres du bureau de la commission.
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 02/10/2025
  1. Élection des membres du bureau de la commission.
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 02/10/2025
  1. – Élection des membres du bureau de la Commission
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 02/10/2025
  1. - Élection des membres du bureau de la commission