105169 résultats trouvés
- Amendement n° 149 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 16/10/2025
- Amendement de M. Ray, M. Liger et M. Jean-Pierre Vigier - Article 5 - Adopté
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- Amendement n° 140 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 16/10/2025
- Amendement de M. Nadeau, M. Peu, M. Sansu, M. Maurel et Mme Lebon - Article 7 - Tombé
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- Amendement n° 227 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 16/10/2025
- Amendement de M. Frébault, Mme Sanquer, M. Gumbs, Mme Spillebout, Mme Olivia Grégoire, M. Berville et Mme Melchior - Article 7 - Adopté
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- Amendement n° 165 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 16/10/2025
- Amendement de Mme Brulebois - Article 10 - Non soutenu
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- Amendement n° 167 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 16/10/2025
- Amendement de M. Travert - Article 10 - Non soutenu
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- Amendement n° 131 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 16/10/2025
- Amendement de M. Dive - Article 10 - Non soutenu
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- Amendement n° 172 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 16/10/2025
- Amendement de M. Travert - Article 10 - Non soutenu
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- Amendement n° 176 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 16/10/2025
- Amendement de M. Travert - Après l'article 10 - Non soutenu
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- Amendement n° 137 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 16/10/2025
- Amendement de Mme Le Peih - Article 10 - Non soutenu
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- Amendement n° 186 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 16/10/2025
- Amendement de Mme Brulebois - Après l'article 10 - Adopté
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