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- Question écrite n° 9805 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 23/09/2025
- fonctionnaires et agents publics - Titularisation des enseignants contractuels - Titularisation des enseignants contractuels
- Question écrite n° 9854 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 23/09/2025
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Rétablissement du droit des fonctionnaires retraités aux chèques-vacances - Rétablissement du droit des fonctionnaires retraités aux chèques-vacances
- Question écrite n° 9853 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 23/09/2025
- religions et cultes - Augmentation préoccupante des actes antichrétiens - Augmentation préoccupante des actes antichrétiens
- Question écrite n° 9873 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 23/09/2025
- transports urbains - Contrôles contre la fraude dans les transports - Contrôles contre la fraude dans les transports
- Question écrite n° 9839 de Mme Marie-José Allemand
- Date de dépôt : 23/09/2025
- professions de santé - Encadrement de l'usage de la dénomination « psychothérapie » - Encadrement de l'usage de la dénomination « psychothérapie »
- Question écrite n° 9868 de M. Laurent Wauquiez
- Date de dépôt : 23/09/2025
- services à la personne - Avenir du dispositif fiscal applicable aux services à la personne (SAP) - Avenir du dispositif fiscal applicable aux services à la personne (SAP)
- Question écrite n° 9816 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 23/09/2025
- maladies - Rétinographie et actes autorisés par la nomenclature des infirmiers - Rétinographie et actes autorisés par la nomenclature des infirmiers
- Question écrite n° 9808 de Mme Anne-Cécile Violland
- Date de dépôt : 23/09/2025
- industrie - Soutien à l'industrie textile et TDV industries - Soutien à l'industrie textile et TDV industries
- Question écrite n° 9863 de M. Abdelkader Lahmar
- Date de dépôt : 23/09/2025
- sécurité des biens et des personnes - Reconnaissance méritée des sapeurs-pompiers volontaires - Reconnaissance méritée des sapeurs-pompiers volontaires
- Question écrite n° 9796 de Mme Constance de Pélichy
- Date de dépôt : 23/09/2025
- enseignement supérieur - Universitarisation de la formation de pédicure-podologue - Universitarisation de la formation de pédicure-podologue
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