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Compte rendu de réunion n° 33 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Date de réunion : 06/10/2025
  1. – Audition commune, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Mazzocchin, président de l'association pour l'accès au droit et l'aide aux victimes (Adavi 988), de M. Gilles Vernier, président de l'association UFC Que choisir de Nouvelle-Calédonie, et de M. Thierry Xozame, président de l'association Case Juridique Kanak (ACJK)
N° 1894 - Proposition de résolution de M. Jean-François Coulomme visant à déployer la politique de réduction des risques en milieu carcéral
Date de dépôt : 03/10/2025
Voir le dossier (Déployer la politique de réduction des risques en milieu carcéral)
N° 1895 - Proposition de résolution européenne de M. Idir Boumertit visant à restreindre la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels et à harmoniser les législations européennes sur sa commercialisation
Date de dépôt : 03/10/2025
Voir le dossier (Restreindre la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels et harmoniser les législations européennes sur sa commercialisation)
N° 1896 - Proposition de résolution européenne de Mme Josiane Corneloup visant à interdire l'élevage en cage de poules pondeuses dans l'Union européenne
Date de dépôt : 03/10/2025
Voir le dossier (Interdire l'élevage en cage de poules pondeuses dans l'Union européenne)
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 02/10/2025
  1. Élection des membres du bureau de la commission.
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 02/10/2025
  1. Élection des membres du bureau de la commission.
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 02/10/2025
  1. – Élection des membres du bureau de la Commission
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 02/10/2025
  1. - Élection des membres du bureau de la commission
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 02/10/2025
  1. Élection des membres du bureau de la commission.
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 02/10/2025
  1. Élection des membres du bureau de la commission.