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N° 1884 - Proposition de loi de Mme Ersilia Soudais visant à accélérer le développement de la construction et de la rénovation en bois-terre-paille: Date de dépôt : 30/09/2025; Voir le dossier (Accélérer le développement de la construction et de la rénovation en bois-terre-paille)
N° 1877 - Proposition de loi de M. Romain Daubié visant à reconnaître la grossophobie comme discrimination: Date de dépôt : 30/09/2025; Voir le dossier (Reconnaître la grossophobie comme discrimination)
N° 1880 - Proposition de loi de Mme Soumya Bourouaha visant à instaurer une visite obligatoire de dépistage en santé mentale en classe de quatrième: Date de dépôt : 30/09/2025; Voir le dossier (Instaurer une visite obligatoire de dépistage en santé mentale en classe de quatrième)
N° 1879 - Proposition de loi de Mme Sophia Chikirou visant à défiscaliser les pensions alimentaires perçues et à lutter contre la précarité des familles monoparentales: Date de dépôt : 30/09/2025; Voir le dossier (Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales)
N° 1886 - Proposition de loi de Mme Constance Le Grip visant à renforcer le principe de laïcité dans les compétitions sportives en interdisant le port de tenues ou de signes ostensiblement religieux: Date de dépôt : 30/09/2025; Voir le dossier (Renforcer le principe de laïcité dans les compétitions sportives en interdisant le port de tenues ou de signes ostensiblement religieux)
N° 1878 - Proposition de loi de Mme Constance Le Grip visant à permettre l'exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports: Date de dépôt : 30/09/2025; Voir le dossier (Permettre l'exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports)
N° 1883 - Proposition de loi de M. Yannick Monnet visant à améliorer la connaissance et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles: Date de dépôt : 30/09/2025; Voir le dossier (Améliorer la connaissance et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles)
N° 1874 - Proposition de loi de M. Marcellin Nadeau visant à la reconnaissance du fait syndical martiniquais: Date de dépôt : 30/09/2025; Voir le dossier (Reconnaissance du fait syndical martiniquais)
N° 1882 - Proposition de loi de Mme Marie-José Allemand instaurant un fonds de solidarité pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations: Date de dépôt : 30/09/2025; Voir le dossier (Instaurer un fonds de solidarité pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations)
N° 1872 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à protéger les particuliers contre les fraudes aux virements bancaires en facilitant la procédure de retour de fonds: Date de dépôt : 30/09/2025; Voir le dossier (Protéger les particuliers contre les fraudes aux virements bancaires en facilitant la procédure de retour de fonds)