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Question écrite n° 10167 de M. Thierry Perez
Date de dépôt : 07/10/2025
retraites : généralités - Situation préoccupante de la retraite des sapeurs pompiers volontaires - Situation préoccupante de la retraite des sapeurs pompiers volontaires
Question écrite n° 10024 de Mme Catherine Rimbert
Date de dépôt : 07/10/2025
anciens combattants et victimes de guerre - Indemnisations des anciens combattants - Indemnisations des anciens combattants
Question écrite n° 10134 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 07/10/2025
politique extérieure - Mise en place d'un pont aérien humanitaire vers Gaza - Mise en place d'un pont aérien humanitaire vers Gaza
Question écrite n° 10043 de Mme Félicie Gérard
Date de dépôt : 07/10/2025
banques et établissements financiers - Encadrement des cautions et empreintes bancaires - Encadrement des cautions et empreintes bancaires
Question écrite n° 10058 de Mme Catherine Rimbert
Date de dépôt : 07/10/2025
défense - Négociations relatives au SCAF - Négociations relatives au SCAF
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Date de réunion : 06/10/2025
  1. – Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des avocats et agréés :
  2. - Me Stéphane Artano, ancien sénateur, agréé auprès des tribunaux de Saint-Pierre-et-Miquelon
  3. - Me Patrick Tabet, avocat au Barreau de Paris et près les tribunaux de Saint-Pierre-et-Miquelon
  4. - Me Corinne Lledo, huissier de justice
  5. - Me Virginie Camus-Brechat, notaire
  6. - Me Cathy Pansier, et Me Sten Brechat, agréés près les tribunaux de Saint-Pierre-et-Miquelon
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Date de réunion : 06/10/2025
  1. – Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
  2. - M. Richard Garcia-Bosch-de Morales - de Sola, président du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
  3. - M. Yves Couroux, procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
  4. - Mme Nicole Peix, présidente du tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Date de réunion : 06/10/2025
  1. – Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
  2. - M. Bruno André, préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon, Mme Marianne-Frédérique Pussiau, secrétaire générale de la préfecture et Mme Sandrine Montané, directrice des services du cabinet du préfet
  3. - M. Yannick Cambray, maire de Saint-Pierre
  4. - M. Franck Detcheverry, maire de Miquelon-Langlade
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Date de réunion : 06/10/2025
  1. – Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
  2. - Me Philippe Reuter, bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de Nouméa
  3. - Me Samuel Bernard, avocat à Koné
  4. - Me Louise Chauchat, avocate à Nouméa
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Date de réunion : 06/10/2025
  1. – Audition commune, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Mazzocchin, président de l'association pour l'accès au droit et l'aide aux victimes (Adavi 988), de M. Gilles Vernier, président de l'association UFC Que choisir de Nouvelle-Calédonie, et de M. Thierry Xozame, président de l'association Case Juridique Kanak (ACJK)