Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 10276 de Mme Louise Morel: Date de dépôt : 14/10/2025; retraites : généralités - Cumul entre pension de retraite et statut d'auto-entrepreneur - Cumul entre pension de retraite et statut d'auto-entrepreneur
Question écrite n° 10253 de Mme Hanane Mansouri: Date de dépôt : 14/10/2025; maladies - Situation des personnes atteintes de daltonisme - Situation des personnes atteintes de daltonisme
Question écrite n° 10237 de M. Édouard Bénard: Date de dépôt : 14/10/2025; formation professionnelle et apprentissage - Devenir de l'AFPA et de ses missions de service public - Devenir de l'AFPA et de ses missions de service public
Question écrite n° 10283 de M. Charles Alloncle: Date de dépôt : 14/10/2025; sécurité des biens et des personnes - Persistance de l'insécurité à La Mosson après la visite du Premier ministre - Persistance de l'insécurité à La Mosson après la visite du Premier ministre
Question écrite n° 10257 de M. Fabrice Barusseau: Date de dépôt : 14/10/2025; personnes handicapées - État préoccupant de l'AFPA et soutien de l'État envers les plus précaires - État préoccupant de l'AFPA et soutien de l'État envers les plus précaires
N° 1957 - Proposition de loi de Mme Sophia Chikirou visant à défiscaliser les pensions alimentaires perçues: Date de dépôt : 14/10/2025; Voir le dossier (Défiscaliser les pensions alimentaires perçues)
Amendement n° 2 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 14/10/2025; Amendement de M. Ray, M. Le Fur, M. Liger, M. Jean-Pierre Vigier et Mme Pirès Beaune - Après l'article 25 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 7 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 14/10/2025; Amendement de M. Ray, M. Le Fur, M. Liger, M. Jean-Pierre Vigier et M. Berger - Après l'article 27 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 14/10/2025; Amendement de M. Ray, M. Le Fur, M. Liger, M. Jean-Pierre Vigier et Mme Pirès Beaune - Après l'article 27 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
N° 1909 - Proposition de loi de Mme Marie Récalde visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant: Date de dépôt : 14/10/2025; Voir le dossier (Mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant)