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- Question écrite n° 9835 de Mme Gabrielle Cathala
- Date de dépôt : 23/09/2025
- politique extérieure - Situation de M. Hamed Sbeata, journaliste palestinien - Situation de M. Hamed Sbeata, journaliste palestinien
- Question écrite n° 9860 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 23/09/2025
- sécurité des biens et des personnes - Délinquance dans les transports - Mesures - Délinquance dans les transports - Mesures
- Question écrite n° 9870 de M. Bruno Clavet
- Date de dépôt : 23/09/2025
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- Question écrite n° 9865 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 23/09/2025
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- Question écrite n° 9852 de M. Boris Tavernier
- Date de dépôt : 23/09/2025
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- Question écrite n° 9774 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 23/09/2025
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- Question écrite n° 9828 de Mme Sandrine Runel
- Date de dépôt : 23/09/2025
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- Question écrite n° 9793 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 23/09/2025
- enseignement secondaire - Conditions d'attribution bourse au mérite - Conditions d'attribution bourse au mérite
- Question écrite n° 9819 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 23/09/2025
- outre-mer - Délais de convocation des élections provinciales en Kanaky-Nouvelle-Calédonie - Délais de convocation des élections provinciales en Kanaky-Nouvelle-Calédonie
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